Cétait en présence d'un pareil besoin de réforme, causé

par les mêmes abus, que s'étaient trouvés les Pères du Concile

de Trente, dans leur législation sur le mariage ; législation qui

considérée à un point de vue tout humain, serait encore un

monument de sagesse ; que la France au seizième siècle a

suloptée, tout en protestant dé son refus de la recevoir et que

l'Angleterre après deux siècles de séparation de l'autorité qui

avait assemblé le Concile, a imitée sans s'en apercevoir. Car

qu'on ne s'y trompe pas, toute la loi de Lord Hardwicke est

calquée sur le Décret de Réforme du Concile, ce que l'esprit le

moins clairvoyant peut discerner à la simple lecture et qu'au

reste nous démontrei:ons facilement.

Les mariages clandestins, que l'Eglise a toujours eus en horreur, dit le Décret de Réforme, étaient sans contredit une des plaies de la société chrétienne, et les mariages consensuels quoique différents des mariages clandestins dans les principes de leur formation et techniquement appelés d*un autre nom, se confondaient avec eux dans leurs conséquences.

La condition relâchée du mariage en Angleterre, était aussi

une plaie sociale que Lord Hardwicke entreprit de guérir, en

introduisant dans le Parlement anglais, la loi appelée de son

nom " Lord Hardwick's marriage act."

On n'attaque pas sans soulever une ardente opposition, une

institution quelque vicieuse qu'elle soit, quand elle a été enracinée par plusieurs siècles d'usage. Ainsi tel fut le sort de la mesure de Lord Hardwicke, qui fut violemment assaillie, tant dans la presse que dans le Parlement et dans le monde légal. Plusieurs années après sa passation, Tauteur des Ck)mmentaires sur la loi d'Angleterre, Blackstone, dans un esprit mal déguisé d'hostilité à la mesure, l'appelait encore, une innovation aux anciennes lois et à la Constitution I

Cependant grâce à la majorité parlementaire dont disposait l'administration du jour, le bill passa dans les deux Chambres et devint le Statut 26 Geo. 11, c. 33, loi qui pour être susceptible de perfectionnement, a introduit, dans le mariage une réforme salutaire et est restée la base du régime matrimonial de l'Angleterre, tel qu'il existe aujourd'hui.

204. La loi de Lord Hardwicke surtout dirigée contre les mariages clandestins, et qui est môme intitulée ^' An act for the better preventing clandestine marriage," repose sur trois principes distincts qui en forment la base.

lo. Les mariages clandestins sont déclarés invalides, et les ministres qui les célébreront à l'avenir, seront déclarés coupables de félonie et passibles dû transportation.

2o. Les mariages consensuels (qui ne sont pas cependant déclarés invalides) ne donneront lieu à l'avenir à aucune poursuite devant les Cours Ecclésiastiques, pour rendre compulsoire la solennisation du mariage.

3o. Nul mariage ne sera valide, s'il n'est précédé de la publication des bans ou d'une dispense (license), et s'il n'est célébré dans l'Eglise paroissiale des conjoints, c'est-àrdire dans l'Eglise anglicane, par un ministre ordonné, au temps indiqué dans la loi, suivant la rubrique Ecclésiastique, et en présence des témoins.

Mutatis mutandis n'est-ce pas là le Décret et Réforme du Concile de Trente ?

Cette loi qai était en force lors de la Cession du Canada à l'Angleterre, donne donc raison à notre avancé, que les principes en ont été empruntés au Concile, et prouve la presque similitude des lois régissant le mariage des Catholiques et

celui des Protestants, lors de rétablissement de la domination nouvelle.

205. Ainsi, si nous établissons maintenant entre les deux droits, le parallèle dont les remarques précédentes nous fournissent les éléments, nous trouverons lo. en ce qui touche aux empêchements, provenant des incapacités des conjoints ; qu'à part l'empêchement de Tordre, de la profession religieuse et celui de la parenté et de TafiRnité en dehors des prohibitions du Lévitique, en collatérale, c'est-à-dire en dehors du premier degré en ligne égale et du second degré en ligne inégale, auxquels degrés le Statut 25 Hen. 8, c. 22 a restreint les empêchements, pendant que le droit canon les étend jusqu'au quatrième degré, avec dispense dans tous les degrés d'affinité et dans tous les degrés de parenté, moins le premier degré, ces incapacités étaient les mômes dans l'Eglise Catholique ei l'Eglise Anglicane et 2o. en ce qui regarde les formalités, relatives à la célébration, antérieures ou concomitantes, à part la présence du propre curé des conjoints, exigée par le Concile de Trente et que ne semble pas exiger la loi de Lord Hardwicke, ces formalités étaient encore identiques et qu'elles sont prescrites à peine de nullité du mariage dans les deux cas.

Nous ferons voir plus tard, que le consentement paternel au niariage des mineurs, n'est pas plus nécessaire à peine de nullité, dans le droit anglais que dans le droit canonique, de niême que nous aurons à revenir sur ce droit anglais, dont nous exposerons les modifications faites par la législation impériale subséquente à la Cession du pays, quand il s'agira d'établir les libertés accordées aux dissidents qui, d'après la loi de Lord Hardwicke, étaient forcés de faire célébrer leur mariage par des ministres de l'Eglise établie.

DE LA LOI d'ÉCOSSE.

20C. Le droit romain est suivi en Ecosse. Le droit canonique y est aussi

observés sous certaines modiflcations.

207. La compétence du pouvoir civil sur lo mariage y est reconnue. On y

reconnaît aussi le mariage consensuel.

|#0iUNG8B, GoM. Code Civil, vol. 2. 14

210 GOMMENTAïaB SUR LE GODE CIVIL.

208. Le mariage en face d'Eglise précédé de la publication des bans y est

également en vigueur.