‹ Commentaire sur le Code civil du Bas-CanadaChapitre 69 sur 119 · RÉSUMÉ DU PRÉSENT CHAPITRE · texte numérisé non relu

RÉSUMÉ DU PRÉSENT CHAPITRE

SOMMAIRE

217. Le présent chapitre se résume en cinq points distincts. Ce qu'ils sont.

217. On peut donc en résumé du présent chapitre, tenir comme établis les points suivants :

lo. Le mariage est considéré par tous les chrétiens, catholiques et protestants, comme un contrat d'institution divine, soumis sous le rapport du lien, au droit canon et à la juridiction Ecclésiastique, et il est en outre, regardé comme sacrement par les Catholiques.

2o. Les protestants reconnaissent la compétence de l'autorité séculière, à établir des empêchements de mariage, tant sous le rapport du lien que sous le rapport des effets civils du mariage, et sous le premier rapport, en dérogation au droit canonique ; et les catholiques ne lui accordent cette juridiction que sous le rapport des effets civils.

3o. Lors de la Cession du Canada à l'Angleterre, tant d'après la loi Anglaise que la loi Ecossaise, et suivant la doctrine de l'Eglise anglicane et de l'Eglise presbytérienne, les empêchements du droit canonique, tels qu'ils existaient avant le Concile de Trente, moins les empêchements provenant de l'ordre, de la profession religieuse, de la parenté spirituelle et de la parenté naturelle et de l'afiBnité au-delà du second degré canonique, étaient reconnus.

4o. A la même époque, le mariage célébré en face d'Eglise, était le seul reconnu comme valable et parfait en Angleterre, et comme le seul régulier en Ecosse.

TITHB V. DU MARUGE — CHAPITRE DEUXIÈME, ART. 128 221

3o. Suivant la loi anglaise, le mariage des Juifs et des Quakers était soumis à leurs propres usages, tant sous le rapport des empêchements que de la célébration, et il était dégagé de Tobservance des règles applicables aux mariages des autres dénominations religieuses.

Ces principes, une fois reconnus, nous rendront comparativement facile rintelligence des chapitres suivants.

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