‹ Commentaire sur le Code civil du Bas-CanadaChapitre 9 sur 119 · Suite de cette démonstration · texte numérisé non relu

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50. Dans son organisation du mariage, le Code a respecté toutes les

croyances religieuses, mais pour les catholiques, dans les cas de conflit entre le Code et le droit ecclésiastique, la disposition du Code contraire à ce droit n'a de vigueur que pour les effets civils.

51. Différence entre la législation du Code et l'ancienne législation fran-

çaise, sous ce rapport.

52. Le Code Napoléon, a comme les lois de la Révolution, ostracisé ! 'élé-

ment religieux des lois du mariage.

53. La doctrine du Code sur les effets civils et religieux du .mariage.

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