‹ Commentaire sur le Code civil du Bas-CanadaChapitre 90 sur 119 · Suite · texte numérisé non relu

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347. Junge Duranton, le Répertoire du Palais, deux arrêts en Cassation et

un arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux.

348. Cette doctrine nouvelle dans le Bas-Canada, n'est qu'un effort déguisé

pour conduire au divorce. Développement.

349. Les lois romaines citées pour prouver l'illicite de la promesse de ma-

riage lui sont inapplicables.

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