COMPOSITION DES CONSEILS DE 6UERBE
GEÀDE DU PBisiDENT.
GRADES DBS JUGES.
Colonel.
Général de brigade.
Idem i^ colonels.
i lientenant-eolonel.
3 chefs de bataillon ou chefsj
d'escadrons, ou majors.
2 colonels.
2 lieutenants-colonels.
2 chefs de bataillon ou chefs)
d'escadrons, on msgors.
Médecin sous
a ph aide.
harmacien
Génital do division.
Maréchal de France Idem
Médecin pharmacien aide-major de !~ dei^" classe.
macien ) le 2* ou S
Officier de santé. . ./ Médecin pharmacien- j
major de 2* ou de?
|re classe )
Médecin pharmacien i principal de 2« ou / de 4» classe. . . . /
Médecin pharmacien , inspecteur
Adjudant en second. ; Adjudant en premier.
Officier comptable de 2« classe;
Officier comptable de ire classe .....
Officiers d'administration militaire du {
' serrice :
!• des hôpitaux milit.
2» des suDsist. milit.
3« de rbabillement et campement ....
4« de la justice milit.
5* des bureaux de l'intendance militaire.
2 lieutenants-colonels.
i 4 généraux de brigade.
'2 colonels.
\ 4 généraux de division.
; 2 généraux de brigade.
) 2 maréchaux de France.
1 4 généraux de division.
1 chef de bataillon, ou chef|
Colonel ou lieutenant-co- ) d'escadrons, ou major
lonel { 2 capitaines.
i lieutenant.
2 sous-lieutenaals.
1 chef de bataillon, ou chef] d'escadrons, ou major.
3 capitaines.
2 lieutenants.
i 1 lieutenant-colonel.
Colonel. ) 3 chefs de bataillon ou chefs
] d'escadrons, ou majors t 2 capitaines.
Î2 colonels.
2 lieutenante-colonels.
2 chefs de bataillon ou chefs d'escadrons, ou majors.
Maréchal de France . . . î 4 généraux de division.
}2 généraux de brigade.
„ , . ,. , . ( i chef de bataillon ou chef
Colonel ou beutenants»- J d'escadrons, ou major
lonel ^
Colonel ou lieutenant-colonel
Colonel
Îi lieuteuj 3 chefs de d'esca 2 canitiù
Vétérinaire militaire.
Principal de 2* classe Principal de i » classe
Aide vétérinaire de 2> classe ....
Aide vétérinaire de 1'* classe. . . .
Général de brigade
Colonel on lientenant-co-
lieutenant-colonel.
de bataillon ou chefsl 'escadrons, ou majors.
,2 capitaines.
2 colonels.
2 lieutenants-colonels.
2 chefs de bataillon ou chefs d'escadrons, ou majors i chef de bataillon, ou chef| d'escadrons ou major.
lonel i \ 2 capilames.
1 lieutenant
2 sous-lieutenants.
lions de la loi de Tan v, relatives à la nécessité, dans le cas du jugement d'un membre de Tintendance, de remplacer les juges du grade le moins élevé par deux membres de Tintendanco.
DÉSIGNATION
DBS COAPS.
Vétérinaire militaire.
(Swfe.)
Î d'artillerie, gesmilif.
