Commentaire sur le Code de justice militaire
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 43 h 30 (174 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Notre but, en composant cet ouvrage, a été d'écrire un livre pratique, complet, embrassant toutes les parties des législations criminelles, spéciale et de droit commun , d'une lecture aisée , comblant toutes les lacunes que le temps et Ifes modifications successivement introduites dans le Code de justice militaire ont forcément apportées aux ouvrages les plus estimés.…
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Chapitres
- AVANT-PROPOS15 min
- AVANT-PROPOS. IH15 min
- INTRODUCTION HISTORIQUE15 min
- INTRODUCTION HISTORIQUE. IX30 min
- INTRODUCTION HISTORIQUE. XXI15 min
- DE LA GUERRE30 min
- LIVRE PREMIER15 min
- DES CONSEILS DE GUERRE ET DES CONSEILS DE RÉVISION PERMANENTS15 min
- DÉCRET DU 48 JUILLET15 min
- idem15 min
- SEPT CONSEILS DE GUERRE15 min
- DÉCRÈTE30 min
- GRADES DES JUGES15 min
- TABLEAU15 min
- COMPOSITION DES CONSEILS DE 6UERBE15 min
- COMPOSITION DES CONSEU.S DE GUERRE15 min
- I -lieutenant15 min
- SOUS-LIEUTENANTS30 min
- CHEFS DE BATAILLON, CHEFS D'ESCADRONS, MAJORS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE IL15 min
- CHAPITRE m15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE II. — Det formei de la déclaration de l'état de eiége15 min
- CHAPITRE m. — De$ effeti de Vétat de tiége15 min
- CHAPITRE r7. — Delà levée de Vétat de tiége15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE VL Dispositions communes aux deux chapitres précédents15 min
- Seront punis de mort les crimes et délits suivants15 min
- DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX MILITAIRES15 min
- CHAPITRE PRExMIER1 h 15
- CHAPITRE IL45 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV, Dispositions communes aux trois chapitres précédents15 min
- COMPÉTENCE DES CONSEILS DE REVISION30 min
- COMPETENCE EN GAS DE COMPLICITE30 min
- DES POURVOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION1 h 00
- CHAPITRE PREMIER1 h 15
- PROCES-VERBAL15 min
- CÉDULE. GREFFE15 min
- SIGNIFICATION15 min
- ORIGINAL15 min
- COMMISSION CONSEIL DE GUERRE PERMANENT15 min
- FORMULE DE CONDAMNATION A L'AMENDE30 min
- RÉQUISITION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT15 min
- SECTION II15 min
- SIGNIFICATION DU MANDAT DE COMPARUTION15 min
- CONTRE UN DÉFAILLANT15 min
- SIGNIFICATION15 min
- ORDONNANCE DE PERQUISITION15 min
- RÉQUISITOIRE POUR DÉLÉGUER UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE MILITAIRE15 min
- CONSEIL DE GUERRE PERMANENT15 min
- QUESTION15 min
- MANDAT D'ARRÊT15 min
- MANDAT DE DÉPÔT15 min
- CONSEIL DE GUEEBE PERMANENT15 min
- DIVISION MILITAIRE15 min
- DIVISION MILITAIRE15 min
- GREFFE15 min
- SECTION III15 min
- JUGEMENT QUI ORDONNE LE HUIS CLOS45 min
- SOMMATION FAITE A UN ACCUSÉ QUI REFUSE DB COMPAKAITBB A L'AUDIENCE45 min
- ART. 12G15 min
- JUGEMENT COHT&E UN TÉMOIN NON COMPARANT A L'AUDIENCE30 min
- ART. 1^. , 2M45 min
- ET15 min
- HT1 h 00
- ABT15 min
- DEUXIÈME CAS15 min
- DIVISION CONSEIL DE GUERRE PERMANENT15 min
- AUT15 min
- ET15 min
- AIT30 min
- ART. U15 min
- RECOURS EN RÉVISION30 min
- DIVISION "''"'^«^- CONSEIL DE GDERRE PERMANENT15 min
- CONSEIL DE GUERRE PERMANENT15 min
- EXÉCUTOIRE30 min
- DÉCISION DU CONSEIL PERMANENT DE RÉVISION45 min
- PROCÉDURE DEVANT LES PRÉVÔTÉS15 min
- JUGEMENT15 min
- ARMÉE15 min
- DE LA CONTUMACE ET DES JUGEMENTS PAR DEFAUT1 h 30
- DES PEINES ET DE LEURS EFFETS30 min
- PEINE DE MORT PRONONCEE2 h 00
- FORMULE DU DISPOSITIF45 min
- ART. 9(M30 min
- CHAPITRE PREMIER1 h 15
- CHAPITRE IL15 min
- DÉCRET DU 4*' MAI15 min
- DÉLIBÉRATION15 min
- AVIS MOTIVÉ15 min
- NOMBRE D HABITANTS1 h 00
- CHAPITRE III1 h 15
- CHAPITRE IV30 min
- CHAPITRE V1 h 30
- SECTION IV15 min
- SECTION V15 min
- CHAPITRE IV15 min
- ART. SU ET 24S45 min
- CHAPITRE VIL45 min
- CHAPITRE VIII15 min
- ART. 2K45 min
- CHAPITRE IX30 min
- CHAPITRE X30 min
- V. Foucher, Commentaire, p, 860 et15 min
- AIT15 min
- DISPOSITIONS GENERALES45 min
- ARTICLE UNIQUE15 min
- DÉCRET IMPÉRIAL DU 29 AOUT15 min
- DE LA COMPOSITION DU PERSONNEL DE LA JUSTICE MILITAIRE15 min
- TRIBUNAUX MILITAIRES ET GREFFES15 min
- Z^ SI15 min
- NOMBRE15 min
- INSTITUTION DE COURS MAATIALES15 min
- Il y a flagrant délit15 min
- CHAPITRE m15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE XIV15 min
- CHAPITRE XV15 min
- CHAPITRE XVI30 min
- PENSIONS, BREVETS ET PRÉROGATIVES15 min
- DÉCRET DU 24 OCTOBRE15 min
- L. Buffet15 min
- O CD15 min
- JUGE- MENT15 min
- CHAPITRE I15 min
- Peines qu'encourent les insoumis15 min
- CHAPITRE IL15 min
- SIGNALE15 min
- DIT JOUR15 min
- PIECES A PRODUIRE15 min
- CHAPITRE XXXm30 min
- CHAPITRE XXXVI15 min
- DU GRADE15 min
- livre 4 du Code pénal15 min
- DE LA SOLDE15 min
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- CO>IPOSITION DES CONSEILS D'ENQUÊTE30 min
- CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 30 AOUT15 min
- ES 'S15 min
- CL «S15 min
- HP45 min
- DISPOSITIONS PÉNALES15 min
- DÉLITS15 min
- AVERTISSEMEXT POUR LE CHOIX D*UX DS45 min
- Officier déserteur à Tétranger15 min
- ACTES ORIGINAUX DE L* AUTORITÉ MIUTAIRE15 min
- SI15 min
- I.NTELL1GENCES AVEC l'eNIVEMÏ, p. 4S15 min
- Loi du 27 juillet 1872, 629 et suiv15 min
- U est notMlp à Tapeuse ; dans quel délai f15 min
- Temps requis pour prescrire30 min
- LIVRE PREMIER15 min
- ART. 53 A15 min
- LIVRE m15 min
- DES GBIMES, DBS DÉLITS ET DES PEINES (ART. 185 À15 min
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