‹ Commentaire sur le Code de justice militaireChapitre 16 sur 159 · COMPOSITION DES CONSEU.S DE GUERRE · texte numérisé non relu

COMPOSITION DES CONSEU.S DE GUERRE

GHABK J)0 PftSSIOENT.

GRADES DES JCOSS.

Vétérinaire de !• cl. . ) Colonel ou lientenantH» Vétérinaire de !« cl. lonel

I Vétérinaire principal.

2* on

I Garde de

classe

, Garde principal.

^Maître artificier.

Colonel.

^"(Colonel * * ( lonel.

on lieutenant-co-

Idem.

Employés divers dans les corps ou établis- < menu militaires .

Chef ouTrier d'état. . f rj-.

Contrôleur principal ( '*^ des manufactures.. . )

Chef artificier. ....

S.-chef ouvrier d'état.

Contrôleur de 2* ou de |r« classe dans les manufactures, directions ou fonderies. .

Ouvriers d'état ....

Chef armurier de îfi ou l»« classe

Gardien de batterie de 2« ou Iro classe. . .

Mattre ouvrier imma-* tricnlé .

Ouvrier immatriculé. .

Portier- consigne . . .

Portier-concierge, éclusier, et tout autre agent y assimilé. .

Idem.

i chef de bataillon ou chef d'escadrons, ou major , 3 capitaines.

2 lieutenants.

i lieutenant-colonel.

3 chefs de bataillon on chefs d'escadrons, on majors.

1 chef de bataillon ou chef

d'escadrons, ou tnajor.

3 capitaines.

2 lieutenants.

1 chef de bataillon ou chef d'escadrons, ou major.

1 8 capitaines

2 lieutenants

■I chef de bataillon ou chef

d'escadrons, ou major.

2 capitaines.

4 lieutenant.

2 sous-lieutenants.

4 chef de bataillon ou chef d'escadrons, on major.

2 capitaines.

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