DES GBIMES, DBS DÉLITS ET DES PEINES (ART. 185 À

TITRE I". Des peines et de leurs effets (art. 185 à 203) 381

TITRE IL Des crimes, des délits et de leur punition (art. 204 à 266) 451

Chap. I*^ Trahison, espionnage et embauchage (art. 204 à 208) 451

Chap. II. Crimes ou délits contre le devoir mihtaire (art. 209 à 216) 475

Chap. III. Révolte, insubordination et rébellion (art. 217 à 225) 506

Chap. IV. Abus d'autorité (art. 226 à 229) 525

Chap. V. Insoumission et désertion (art. 230 à 243) 534

Section I". Insoumission (art. 230) 534

Section II. Désertion à l'intérieur (art. 231 à 234) 536

Section III. Désertion à l'étranger (art. 235 à 237) 556

Section IV. Désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi (art. 238 et 239). 559

Section V. Dispositions communes aux sections précédentes (art. 240 et 243). 561 Chap. VI. Vente, détournement, mise en gage et recel des effets militaires (art. 244

Chap. VII. Vol (art. 248 et 249) 579

Chap. VIII. Pillage, destruction, dévasUtion d'édifices (art. 250 à 256) 592

Chap. IX. Faux en matière d'administration militaire (art. 257 à 260) 613

Chap. X. Corruption, prévarication et infidélité dans le service et dans l'administration militaire (art. 261 à 265) 623

Chap. XI. Usurpation d'uniformes, costumes, insignes^ décorations et médailles

(art. 266). 638

TITRE m. Dispositions générales (art. 267 à 275) 6U

Diipotitioru trantitoiret (art. 276 et 277) 653

Disposition nouvelle (Loi du 2 août 1873j. . . .' 656

Appendice 661

Table analytique et alphabétique des matières 801