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OK LA PBOCtoURE DBVANT LES TBIBUNAUX UlLITAiaBS

(aet. 83 À 184)

TITRE I«'. Procédure devant les conseils de guerre (art. 83 à 158) 149

Chap. I*'. Procédure devant les conseils de guerre dans les divisions territoriales en

eut de paix (art. 83 à 151) 149

Section I'^. De la police judiciaire et de l'instruction (art. 83 à 107) 149

Section II. De la mise en jugement et de la convocation du conseil de guerre

(art. 108 à 112 191

Section III. De l'examen et du jugement (art. 113 à 151) 309

Chap. II. Procédure devant les conseils de guerre aux armées, dans les divisions territoriales en état de guerre, et dans les communes, les départements et les placcsi

de guerre en état de siège (art. 152 à 158) 3Î3

TITRE II. Procédure devant les conseils de révision (art. 159 à 172) 330

TITRE III. Procédure devant les prévôtés (art. 173 et 174) 349

TITRE IV. De la contumace et des jugements par défaut (art. 175 à 179) 353

TITRE V. Dispositions générales (art. 180 à 184) 368