‹ Commentaire sur le Code Napoléon (volume 2)Chapitre 23 sur 94 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales.

Art. 1708. — Combien distingue-t-on de sortes de louage ? P. 2, Art. 1709. — Définition du louage des choses, p. 2. Art. 1710. — Définition du louage d'ouvrages, p. 3.

Art. 1711. — Subdivisions du louage des choses et du louage d'ouvrages - La définition de l'art. 1711 est inexacte et incomplète. P. /j. Art. 1712. — Les baux sont soumis à des biens nationaux, des biens communaux, et ceux des établissements publics sont soumis à des règles particulières.

(1) Potliier, n. 76. Troplong, n. 1271.

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