ART. — 4708-4834. 2'M

Art 1773. — Cette stipulation doit-elle s'entendre des cas fortuits ordinaires? Le fermier pourrait-il s'affranchir môme de la perle des cas fortuits extraordinaires? r. 141.

Quelle est la durée des baux faits sans écrits, lorsqu'ils ont pour objet un héritage rural? P. 163

Art. 177Z». — Lorsque le bail est fait sans durée fixe, la durée est-elle comme celle des baux à loyer, abandonnée à l'usage des lieux?

Questions. — Dans les baux à colonage partiaire est-il nécessaire a la différence de ce qui est établi pour les baux ù ferme de donner congé lorsque leur durée n'est pas déterminée par le contrat? P. 144. 1775. — La tacite réconduction a-t-elle lieu quand il s'agit d'un bien rural? Quelle est alors la durée du nouveau bail? — Quid, si le bail comprend à la fois des prés, des vignes et des terres labourables divisés par soles? — Quid, s'il s'agit d'un bois taillis 'mis en coupes réglées? P 143. — Quid, si l'héritage produit plusieurs récoltes par an?

Questions-, — Lorsqu'une ferme partagée eu plusieurs soles a été donnée à bail

pour une année seulement, si le fermier ensemence les terres d'une

autre sole à l'expiration de son bail, la réconduction aura-t-elle

lieu?P. 144.

Art. 1770. — Quelles sont les mesures que prescrit la loi pour la convenance

des fermiers qui prennent successivement l'exploitation de l'héritage affermé?

Art. 1777. — Quels sont les droits du propriétaire sur les parties d'engrais de l'année, lorsque le fermier quitte l'héritage à la fin de son bail ? — Quid, si le fermier a fait des constructions? Que faut-il décider à l'égard des semences? Questions. — Le propriétaire peut-il garder les pailles et fumiers de l'année sans en payer le prix si le bail porte que ces pailles et fumiers seront mis sur la ferme? P. 146.