CHAPITRE III

Du louage d1 ouvrage et d'industrie.

Sommaire. P. 446.

Sous quels rapports le mandat salarié diffère-t-ildu louage d'ouvrage? P. 147. Art. 1779. — Combien distingue-t-on d'espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie?

SECTION I

Louage des domestiques et ouvriers.

Sommaire, P. 153.

Art. 1780. — Un ouvrier ou un domestique peut-il engager ses services pour toute sa vie ? — Pourquoi lui refuse-t-on cette faculté ? P. 154. — L'inexécution des travaux donnera-t-elle lieu à des dommages-intérêts? — Un maître peut-il s'engager à conserver indéfiniment la personne qu'il prend à son service? — L'entrepreneur qui s'engage pour une entreprise déterminée dont la durée se prolongera au-delà du terme de la vie humaine est-il admis à invoquer le bénéfice de l'art. 1780? P. 159. — La détermination de la durée des services, doit-elle résulter nécessairement des termes du contrat? P. 155. — Le serviteur engagé pour un temps limité ou pour une entreprise déterminée, peut-il suspendre ses travaux sans le consentement du maître? — Le maître peut-il le renvoyer? — Quid, si des causes graves de résiliation sont survenues? — Quelle est alors la position des parliesen ce qui touche le salaire promis? — En certains cas celui des contractants par le fait duquel le contrat est rompu, ne doit-il pas à l'autre des domma-

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ges-intérêts? — En quoi consistent les dommages-intérêts? — Quelle est la position des parties lorsque la durée des services n'est déterminée ni par la convention ni par l'usage des lieux, ni par la nature des travaux? P. 159.

Art. 1781. — Si le contrat est verbal, comment règle-t-on les droits des parties en ce qui touche la quotité des gages, le paiement du salaire de l'année échue et les à-comptes donnés pour l'année courante? — Pourquoi ces dispositions exceptionnelles ? P. 160. — Quel est le juge compétent pour connaître des difficultés qui s'élèvent entre le maître et le domestique ou l'ouvrier? P 161.

Questions. — Quel est le juge compétent pour connaître de la demande formée par le domestique eu restitution de ses effets? P. 162.

Les héritiers ou ayants cause du maître, peuvent-ils sfe prévaloir du bénéfice de l'art. 1781? P. 162.

L'art. 1781 est-il applicable qnand il s'agit des constructions qui s'élèvent entre les cochers de voitures de place et les entrepreneurs de ces voitures? P. 162.

SECTION II

Des voitures par terre et par eau.

Sommaire. P. 162.

Art. 1782. — Quelles conséquences doit-on tirer du principe que les voituriers sont assujettis pour la garde et la conservation des choses qui leurs sont confiées aux mêmes obligations que les aubergistes? P. 163. — En cas de perte du colis^ comment apprécie-t-on le dommage causé? — Quid, si une expertise est impossible? — Quid, si la chose a augmenté de valeur depuis l'achat? — Quid, si elle a diminué de valeur? — Quid, si le contenu des coîis n'a pas été déclaré? — D'après la réception des objets transportés et le paiement du prix, le destinateur peut-il encore agir contre le voilurier en cas de fracture ou d'avarie des objets transportés? P. 105. — Par quel délai se prescrit l'action en réparation accordée contre le voiturier en cas de perte ou d'avarie? — Quid, si l'expéditeur n'est pas commerçant? P. 165. — Si le voiturier a été empêché par un cas de force majeure de continuer sa route, quelle est sa position relativement au prix ? — A quel moment commence la responsabilité du voiturier? P. 166. — Les règles du dépôt accessoire, sont-elles applicables quand il s'agit d'établir la preuve du dépôt? P. 166. — Peut-on établir cette preuve par témoin lors même qu'il s'agit d'une valeur excédant 150 fr.

Art. 1783. — A partir de quel moment les entrepreneurs de transport sont-ils responsables? P. 167.

Art. 178/i. — Suffit-il au voiturier d'exiper d'un cas fortuit ou de force majeure pour se dispenser de la garantie? — Quid, si l'avarie a été la suite du vice de la chose ou d'un défaut d'amballage? P. 168. — A quel moment le voiturier doit-il prudemment faire constater la force majeure? — Suivant quel mode? — S'il a négligé le mode indiqué par l'art. 166 du Gode de commerce, pourra-t-il ensuite employer la preuve testimoniale? — Le voiturier peut-il valablement stipuler que le bris ou la coulure ne seront pas à sa charge? P. 169.

Art. 1785. — Quelles sont les mesures que les entrepreneurs de voitures publiques et ceux des roulages publics, sont tenus de prendre pour constater les dépôts qui leur sont confiés? P. 169. — Certains colis ne sont-ils pas exceptés par l'usage? — Quid, si l'enregistrement des colis n'a pas eu lieu? P. 170. — Lorsque le dépôt est prouvé ou n'est pas contesté, par quel moyen peut-il en cas de perte établir l'importance du dommage qu'il éprouve? P. 171.

Les entrepreneurs de messageries n'ont-ils pas tentés plusieurs fois d'échapper à l'application des règles du droit commun? P. 174. — La responsabilité du voi-

mit. — 1 708-1 831 .

iiiricr s<u<mkI-.i:<- Indépendamment de toute déclaration du voyageur ou de l'expéditeur, aux sommes d'argent, billets, bijoux ouobjets pré< leux qui se nom,,,,. m danslecôlli égaré? P. 173 — Quid, lorsqu'il s'agli de petites sommes nécessain aux voyageurs pour le voyage ou pour les premiers moments d'arrivée ou d'objels de toilette que les voyageurs stmt dans l'usage de placer dans leurs malles?

An. 178(5.— Les entrepreneur! de direction des voitures publiques et de roulage, ne sont-Ils pas assujettis à des règles particulières? p. i7:>.

SECTION VIII

Des devis et marchés.

Sommaire. P. 176.

Art. 1787. — Lorsque l'ouvrier fournit la matière le contrat est-il une vente ou un louage? — Quid, lorsqu'il s'est seulement chargé de faire certaines fournitures accessoires. R. 178.

Art. 1788. — Si l'ouvrier fournit la matière, est-ce lui ou le maître qui supporte la perte, en supposant que l'événement soit arrive avant que ce dernier ait été mis eu demeure de recevoir la chose? — Quid, s'il a été constitué en demeure. P. 177.

Art. 1789. — Pour qui est la perte survenue par force majeure, si l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie? p. i79.

Art. 1790. — Dans ce dernier cas l'ouvrier peut-il réclamer son salaire, si la chose a péri sans aucune faute de sa part, avant que l'ouvrage ait été reçu et avant que le maître ne fût eu demeure de la recevoir? P. 180. — La règle est-elle applicable quand il s'agit de constructions? — Quid, si la chose a péri depuis que le maître aélé constitué en demeure de recevoir l'ouvrage? — Quid, si elle a péri par le vice de la matière? P. 181. — Le vice de la mitière serait-il une excuse pour l'ouvrier s'il avait dû, à raison de son art, reconnaître ce vice, ou s'il n'avait pas prévenu le maître, bien qu'il s'en fût aperçu? —L'ouvrier est-il responsable si des vices se manifestent dans l'ouvrage vérifié et accepté? P. 181. — Quid, en matière de construction? P. 181.

Art. 1791. — Lorsqu'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesurera partir de quel moment l'ouvrier cesse-t-il d'être responsable, si la vérification peut s'en faire par parties? P. 181.

Art. 1792. — Si l'édifice construit à prix fait périt en toutou en partie soit par le vice de construction soit par le vice du sol. — Depuis que les travaux ont été vérifiés agréés et payés, l'architecte est-il responsable?— Pourquoi établir à l'égard des architectes eldes entrepreneurs des mesures exceptionnelles? — Quelle est la durée de leur responsabilité? — Si les vices ont été signalés au propriétaire par leur vérificateur ou s'ils étaient apparents, quelle est la position de l'architecte ou de l'entrepreneur en ce qui touche la responsabilité? P. 184. — Quelles sont les modifications apportées par l'art. 2270 à l'art. 1792? P. 185.— Si l'ouvrage périt dans les dix ans, la perte est-elle censée provenir de la force majeure ou d'un vice de construction? P. 188. — L'architecte et l'entrepreneur sont-ils tenus solidairement des dommages-intérêts auxquels le propriétaire peut prétendre pour vice de construction? P. 189. — Quelle est la durée de l'action en garantie accordée contre eux? — De quel jour partie délai? P. 190.— L'architecte et l'entrepreneur, sont-ils responsables s'ils n'ont pas suivi les règlements administratifs?

— Pendant combien de temps le propriétaire pourra-t-il agir contre eux? P. 191.

— Quid, lorsqu'il y a eu infraction de leur part aux règles de la voirie ou aux droits du voisinage? P. 192.

Questions, — L'art. U92 est-il applicable à l'entrepreneur qui a construit sur

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son propre sol et avec ses matériaux une maison dont on lui a fait la commande? P. 192.

Art. 1793 — De combien de manières peut-on traiter avec un entrepreneur ou un architecte pour des constructions élevées? P. 193. — L'architecte ou l'entrepreneur qui s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, peut-il demander une augmentation de prix? P. 192. — Quid, s'il a fait d^s changements au plan arrêté ou s'il y a eu augmentation soit du prix de la main-d'œuvre, soit du prix des matériaux?— Quid, si des travaux supplémentaires ont été ordonnés par des Ingénieurs, notamment en cas d'incendie ou d'inondation? — Lorsque des modifications ou des additions aux plans sont arrêtées avec le propriétaire, quelles mesures l'entrepreneur doit-il prendre pour conserver ses droits contre ce dernier? P. 193. — Un écrit est-il nécessaire quand il s'agit de constater la convention relative aux prix de ces changements ou additions? P. 194. — L'art. 1793 doit-il, comme l'art. 1792, être combiné avec l'art. 2270? P. 194.

Art. 1784. — Le maîtrepeut-il, par sa seule volonté, résilier le marché à forfait ?

— S'il use de cette faculté, quelle est alors sa position vis-à-vis de l'entrepreneur?

— Que doit-on décider au cas d'un ouvrage fait à tant la mesure? — L'entrepreneur peut-il, comme le maître, résilier le marché à forfait par sa seule volonté? P. 195.

Questions. — L'art. 1794 est-il applicable lorsque l'entrepreneur travaille sa propre chose? P. 195.

Art. 1795. — Le contrat de louage d'ouvrage se dissout-il par la mort de l'ouvrier, de Farchitecte ou de l'entrepreneur, comment concilier l'art. 1*95 avec l'art. 1237 qui autorise l'ouvrier à se faire remplacer? — Quid, si la personne décédée s'était engagée non à faire la chose mais à la procurer? P. 197. — La mort du maître est-elle une cause de résiliation?

Art. 1796. — La mort de l'ouvrier dispense-t-elle ls maître de payer la valeur des travaux exécutés et le prix des matériaux employés? — Quid, si ces travaux ou ces matériaux ne lui sont pas utiles? P. 198.

Questions, — Les art. 1795 et 1796 sont-ils applicables, lorsque l'ouvrier travaille sur son propre terrain ou lorsqu'il fait un ouvrage avec sa matière? P. 198.

Art. 1797. — L'entrepreneur est-il responsable du fait des personnes qu'il emploie? P. 198.

Art. 1798. — Quelle est la position des ouvriers employés par l'entrepreneur vis-à-vis du maître? P. 199.

Art. 1799. — Quelle est vis-à-vis du maître la position des maçons, charpentiers, serrurriers et autres ouvriers qui font directement des marchés à prix fait?