DES DIVERSES ESPÈCES DE SOCIETES

1835 — Les sociétés sont universelles ou particulières.

= « Les sociétés, disait M. Treilhard au Corps législatif, peuvent être universelles ou particuliiixs : — Elles sont universelles, quand

(1) Duvergicr, n. 72. Touiller, t. ?, n. 42. Zach, p. 18, Troplong, n. 202 et suiv.

elles comprennent tous les biens des associés ou tous les gains qu'ils peuvent faire; — elles sont particulières, quand elles n'ont pour objet que des choses déterminées. C'est la volonté , et la volonté seule des parties, qui règle ce qui doit entrer dans la société, et qui la range, par conséquent, dans l'une ou l'autre de ces classes. »

Le chapitre 2 est divisé en deux sections : l'une est relative aux sociétés universelles; l'autre aux sociétés particulières: mais ne concluons pas de là, que le législateur ait entendu soumettre chaque espèce de société à des règles spéciales : son but unique, a été d'indiquer les biens qui composent leur actif; les charges dont elles sont tenues et les personnes qui peuvent se lier ainsi. — Les dispositions comprises dans les chapitres suivants, s'appliquent en général aux différents genres de sociétés.

Au surplus, l'usage des sociétés universelles, très-rare aujourd'hui, tend de plus en plus à s'effacer de nos mœurs.

SECTION I