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chantiers ; on peut louer la tonte de l'herbe et l'émondage des arbres d'une promenade publique ou d'un cimetière: les fabriques des églises concèdent généralement le droit de louer des chaises dans les églises (1) ; l'Etat donne à ferme le droit de pêcher dans un fleuve : mais ces concessions, nous le répétons, sont toujours faites de manière à ne point affecter la destination principale du lieu.

Le Gode s'est principalement occupé des baux des maisons et des biens ruraux, à raison de l'importance de ces sortes de biens et surtout, parce qu'ils sont le plus fréquemment l'objet du louage :

— 11 est souvent difficile de reconnaître si un contrat est un louage ou une vente; quid, par ex., lorsque l'acte contient ces mots: Cède et transporte à l'autre la jouissance d'un héritage pendant un certain temps, et moyennant un prix déterminé ? — La question n'est pas sans intérêt ; car, d'une part, quand il s'agit d'une vente, les risques sont pour le compte de l'acheteur; landis qu'en matière de louage, ils restent à la charge du locateur; d'autre part, les droits d'enregistrement sont plus élevés pour la vente que pour le louage :

Polhier (n. 4) considère cette convention comme un bail, lorsque le terme est au-dessous de 9 années, et comme une vente de fruits, lorsque le terme doit se prolonger au delà. — Mais Duvergier (n 33) fait observer avec raison, que Pothier écrivait sous l'empire de celte idée, accréditée de son temps, que le bail fait pour plus de 9 ans transférait le domaine utile: aujourd'hui, l'intention des parties est la loi qu'il faut suivre, sans avoir égard aux expressions qu'elles ont employées : — nous verrons dans l'acte une vente de fruits, si un seul prix a été stipulé, et un bail, si le prix consiste en plusieurs sommes payables périodiquement (2).

Gains pose la question suivante : Vous me louez des chevaux pour tourner une meule pendant un an, et nous convenons que je vous payerai telle somme par cheval qui survivra à ce travail, et telle somme par cheval qui mourra à ia peine: est-ce là une vente ou un louage? ~»I1 y aura louage, répond le jurisconsulte, en ce qui concerne les chevaux qui reviendront sains et saufs, et vente, à l'égard de ceux qui succomberont (3).

Si deux voisins ayant chacun un bœuf conviennent de se le prêter successivement, pendant un certain temps, pour labourer leurs champs, ou si j'exploite et fais valoir une pièce de terre appartenant à une personne qui, réciproquement, cultive à son profit un autre terrain à moi appartenant, doit-on voir un louage dans ces conventions? ~~ Elles ne constituent ni un louage, puisqu'il n'y a pas de prix; ni un prêt, puisque chacun se sert de la chose d'autrui pour son usage exclusif; ni un commodat, puisque la concession réciproque n'est pas gratuite ; ni une sociéié, puisque les parties ne mettent rien en commun: — le contrat est innommé: le juge doit avoir égard aux circonstances et prononcer d'après l'équité {(i).

SECTION PREMIÈRE