CHAPITRE II

Du prêt de consommation ou simplement prêt.

SECTION Ire.

De la nature du j vêt de consommation.

Sommaire. P. 394.

Art. 1892. — Quelles sont les conditions essentielles du prêt de consommation?

Questions. — Le viutuum se forme-t-il, si l'une des parties a livré à titre de donation, une chose que l'autre croit avoir reçue à titre de prêt? P. 397- Art. 1893. Quelles conséquences doit-on tirer du principe que le prêteur est tenu de rendre l'emprunteur propriétaire? P. 398. — Quid, si le prêteur n'était pas propriétaire? p. 398 Ou s'il était incapable d'aliéner ou de s'obliger? p. 399. Si l'emprunteur est incapable de s'obliger? La simple déclaration de majorité faite parle créancier, suffirait-elle pour mettre obstacle à la restitution. P. 400. Art. 1894. — Peut-on donner des animaux à titre de prêt de consommation. P. 401.

Art. 1895. — Lorsqu'un prêt d'argent a eu lieu, doit-on considérer la monnaie, pour fixer le montant de la restitution, suivant sa valeur au temps du remboursement, ou suivant celle qu'elle avait au temps du prêt? P. 402.

Questions. — Quid, si l'on a prêté un certain nombre de pièces de monnaie d'une certaine espèce, en stipulant que l'emprunteur sera tenu de rendre le même nombre de pièces de la même espèce? P. 402. Art. 189G et 1897. — Comment doit s'opérer la restitution , quand le prêt s'est fait en lingots? P. 403.

SECTION II

Des obligations du prêteur.

Sommaire. P 403.

Art, 1898. — Si la chose prêtée a des vices, le prêteur en est-ii responsable dans le prêt de consommation, comme dans le prêt à usage ? P. 404.

Art. 1899. — Le prêteur pourrait-il redemander la chose prêtée avant le terme convenu, en justifiant d'un besoin pressant et imprévu? P. 404.

Art. 1900 et 1901. — Quid, s'il n'a pas été fixé de terme pour la restitution? — Si le terme avait été fixé, le juge pourrait-il néanmoins accorder des délais au débiteur? — Quid, s'il a été dit que le prêteur pourra exiger la restitution à volontél P. 404. — Qw'd s'il est dit que l'emprunteur restituera, quand il pourra ou quand il en aura les moyens9. P. 404. — Quid, si la solvabilité de l'emprunteur a diminué depuis le prêt? P, 405.

SECTION III

Des engagements de l' emprunteur.

Sommaire. P. 405.

Art. 1902. — Comment la restitution doit-elle s'opérer? — A quelle époque? — L'emprunteur peut-il payer avant l'expiration du terme. — S'il ne paie pas au terme fixé, doit-il indemniser le préteur de la diminution de valeur que les choses ont éprouvée depuis? — Dans quel lieu doit-il restituer? — Quid, s'il n'a rien été dit s-.ir le lieu où la restitution doit se faire? P. 407.

Questions. — Ne pouvant prêter une somme d'argent, je livre à l'emprunteur

une chose pour la vendre : cette chose périt avant d'être vendue:

pour qui périra-t-ellc? P. 407.

Art. 1903. — L'emprunteur a-t-il la faculté de se libérer en argent, au lieu de

rendre des choses de la même nature que celles prêtées? — Ne faut-il pas établir

une distinction? P. 407.

Art. 1904. — L'emprunteur doit-il l'intérêt des choses prêtées, bien qu'il n'y ait pas eu originairement de stipulation d'intérêts? P. 408.

Questions. — L'art. 1904 prévoit le cas où le prêt contiendrait un terme fixé pour la restitution: que devrait-on décider si les parties n'étaient convenues d'aucun terme. P. 409.