CHAPITRE III

Du prêt à intérêt.

Sommaire. P. 409.

Art. 1905. — Toute espèce de choses peuvent-elles être l'objet du prêt à intérêt. P. 413.

Art. 1906. — L'emprunteur pourrait-il répéter les intérêts qu'il a payés s'ils n'étaient pas stipulés? P. 413.

Art. 1907. — Combien dislingue-t-on de sortes d'intérêts? P. 413. — L'obligation de payer des intérêts se présume-t-elle? — Que signifient ces mots du deuxième alinéa de l'art. 1909 : Le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit? P. 413.

Loi de 1807 qui règle le taux de l'intérêt.

Texte et commentaire. P. 416.

Questions. — Lorsqu'un jugement, passé en force de chose jugée; a condamné le débiteur à payer une somme d'argent , sans que la question d'usure ait été agitée, le prêt peui-il ensuite être attaqué pour cause d'usure? P. 427.

L'exception de la chose jugée peut-elle être opposée au ministère public, agissant pour la répression du délit? P. 427.

Feut-on, pour un prêt en numéraire, stipuler des intérêts en denrées, aut vice versai P. 427.

Peut-on stipuler des intérêts en denrées, lorsque le prôt a eu pour objet des deniers? P. 427.

Art. 1908. — Quel est l'effet de la quittance du capital donnée sans réserve des intérêts? P. 428.

Questions. — La présomption légale qui résulte de l'art. 1908, est-elle du nombre de celles qui excluent la preuve contraire ? P. 429. Art. 1909. — Des renies constituées. P. 429. — Quelles sont les différences entre le prêt à intérêt et la rente constituée? — Gomment établir la preuve de la rente? P. 431 et 432.

Comment s'établit la preuve du contrat de constitution de rente? — La rente

peut elle B'acquérir par prescription? — Quelle conséquence doit-on llrer tlu principe que le capital de la rente ne peut être exigé? l'. 433. — Les arrérage! de la rente peuvent-ils consisier Indifféremment en deniers pu en une tomme d'argent?

— Que doit-on décidera cet égard en ce qui louche le capital de la rente. P. 434.

— La prestation des arrérages est-elle divisible? — Par quel laps de temps se prescrlvent-lls? Les quittances de trois ailnées consécutives d'arrérages établissentelles une présomption légale de payement dos années précédentes? — Les rentes foncières telles qu'elles existaient autrefois sont-elles maintenues par le Code? — Sous quels rapports diffèrent-elles dos rentes constituées? P. 435. — Quels sont leurs points de ressemblance? — Les paities peuvent-elles convertir une rente foncière en rente constitutive? P. 636. — Les renies peuvent-elles être constituées a titre gratuit? En ce cas sont-elles rachetables? p. 430.

Questions. — Quel serait l'effet d'une clause portant que l'acquéreur d'une rente ne payera tout ou partie du prix qu'a sa volonté? P. 436. Verrait-on le délit d'usure, dans le fait du transport d'une rente pour un prix inférieur au capital? P. 436. Art. 1910. — De combien de manières une rente peut-elle être constituée a

titre onéreux? P. 430.

Art. 1911. — Le débiteur d'une rente constituée en perpétuel peut-il être contraint au rachat? — Peut-il se réserver la faculté de se libérer? — Le créancier peut-il stipuler que le débiteur ne pourra user de celte faculté avant l'expiration d'un certain temps?— Peut-il se réserver la' faculté de régler les clauses et conditions du rachat?— P. 437. Quelles personnes ont qualité pour exercer le rachat?

— Le débiteur peut-il contraindre le créancier à recevoir un remboursement partiel?— Quelle est, sous ce rapport, la position dos héritiers soit du créancier, soit du débiteur? P. 438. — Comment s'opère le rachat des rentes constituées? P. 44t>.

Questions. — L'ait. 1911 est-il applicable au cas où les rentes sont constituées comme condition d'une transaction ou par un acte de libéralité. P. 440.

Art. 1912. — La règle qui déclare la rente non rachetable no. souffre-t-elle pas deux exceptions? — Quid, si le débiteur cesse de remplir ses obligations pendant deux années? — P. 441. Quid, s'il manque à fournir au prêteur les sûretés promises? P. 442.

Questions. — L'art. 1912 est-il applicable aux rentes constituées pour prix de la vente d'un immeuble ? P. 447.

Le débiteur est-il réputé diminuer les sûretés promises au créancier, lorsqu'il aliène tout ou partie des biens hypothéqués, pour un prix inférieur au capital de la rente? P. 447. La disposition de l'art. 1912, est-elle applicable en matière de

prêt? P. 448.

Est-elle applicable lorsque la rente a élé créée pour prix d'objets mobiliers tangibles autres que du numéraire ou comme condition d'une transaction? P. 448.

Est-elle applicable lorsqu'il s'agit de rentes constituées à titre

gratuit? P. 448.

Le créancier peut-il exiger le remboursement de la rente si l'héritier du débiteur fait disparaître les sûretés qui garantissent ce droit. P. 448.

Art. 1913. — L'héritier du débiteur de la rente constituée, peut-ilêtre contraint au rachat, s'il a accepté la succession de son auteur sous bénéfice d'inventaire? Doit-on assimiler cet état de choses au cas de faillite eu de déconfiture du débiteur? P. 4/i9.

Art. 191/j. — Renvoi aux contrats aléatoires pour l'exposé dos règles concernant les rentes viagères.

TITHE 11.

(Décret du 14 mars 180/j; prom. le 2Î du m£me mois.}