CHAPITRE III

DU SÉ-QUESTRE.

Le mot séquestre a plusieurs aceeptions : tantôt il désigne la personne même qui est chargée de garder la chose [voyez 688, Pr.); — tantôt il exprime la remise d'une chose litigieuse (mobilière ou immobilière) entre les mains d'un tiers, pour être rendue à qui de droit, lorsque la contestation sera terminée.

Dans ce dernier sens, le séquestre est un contrat par lequel une personne accepte la garde d'une chose dont la propriété ou la possession est litigieuse, avec charge de la remettre à celle des parties qui obtiendra gain de cause.

SECTION I