CHAPITRE III

Du séquestre.

SECTION Te.

Des diverses espèces de séquestres.

Art. 1955. — Combien distingue-t-on de sortes de séquestre»?

SECTION IL Du séquestre conventionnel.

Sommaire. P. 4 99.

Art. 1956. — Qu'est-ce que le séquestre conventionnel? — Dans quoi cas a-t-il lieu? P. 501.

Ari. 1957. — La gratuité est-elle de l'essence du séquestre? P. 50i#

Art. 1958. — Quel est le degré de responsabilité imposé au tiers chargé du séquestre, lorsqu'il reçoit un saiaire? P. 501.

Art. 1959. — Quelles sont les choses qui peuvent-étre l'objet du séquestre? P. 502.

Art. i960. — Le séquestre peut-il se dessaisir avant la fin du litige? P. 502.

SECTION III

Du séquestre ou du dépôt judiciaire.

Sommaire. P. 503.

Art. 1961. — Dans quel cas la justice peut-elle ordonner le séquestre? P. 505.

— Doit-on distinguer le séquestre judiciaire du dépôt judiciaire?

Questions. — Il résulte de l'art. 1961, deuxième alinéa, que la justice peut ordonner le séquesire d'un immeuble ou d'une chose mobilière dont la propriété ou la possession est litigieuse : Cette disposition estelle limitative? P. 504.

Art. 1962. — Lorsque les meubles ont été saisis sur un débiteur, quelles mesures l'huissier doit-il prendre pour en assurer la conservation? P. 50 fc, — Quels sont les droits du gardien? — Quelles sont ses obligations? P. 505.

Art. 1963. — Quelles mesures le tribunal doit-il ordonner, en cas de séquestre judiciaire proprement dit, pour assurer la conservation des biens séquestrés? — Les femmes peuvent-elles être nommées séquestres judiciaires? P. 597.

54 $ BES CONTRATS ALEATOIRES.