CHAPITRE I

Du jeu et du pari.

Sommaire. P. 514.

Art. 1965. — Les dettes de jeu ou celles qui ont pour cause la porte d'un pari, produisent-elles une action? P. 516. Quid , si le perdant a souscrit une obligation donnant à l'engagement une autre cause? — Quid , VU a emprunté pour payer ou chargé un tiers de payer pour lui? — Quid, si le payement a été fait par un negotiorum gestor? Le mandat donné pour jouer confère-t-il une action aH man~ dataire contre, le, mandant? P. 518-

Art. 1966. — La règle qui refuse une action pour le payement d'une dette de jeu ne souffre-t-elle pas exception en certain cas? — Çufâ,rians ces cas exceptionnels, si le montant de la perte est excessif? P. 519. L'art. 1965 cst-il limitatif? P. 520.

Il) Les certificats de vie peuvent être délivrés par les présidents des tribunaux de première instance ou par les maires dis chefs-lieux d'arrondissement, pour les personnes qui y sont domiciliées. (Loi des 6-27 mars mi, art'. U. Cass., 18 juin 1817; 19 novembre 1817.)— T oy. sur les attestations à produire p;ir les rentiers-viagers et les pensionnaires do l'Etat, les décrets des 11 et 21 août 1806, 23 septembre 1S0G : ces décrets chargent exclusivement les notaires, de la délivrance des certificats de vie. Voy. aussi les ordonnances de» 30 juin 1814; 20 mai 1818; 28 juillet 1821; 6 juin 1S39 ; 24 janvier 1816; 12 juin 1817 et 20 juin 1817.— Mais observons, que de tels certificats ne font pas preuve lorsqu'il s'agit d'étsblir entre particuliers l'existence du rentier. Voy. Cass., 19 novembre 1817.

(2) Troplong, n. 862. Cass., 18 juin et 10 novembre 1817.

g) Cass., 19 août 1824. Poitiers, 19 mai 1836.

aut. 1964-1983. &53

Art. 1067. —Le perdant peui-i! répéter ce qu'lla volontairement payé? P. 520- — Çtttrf, s'il a souscrit un billet a ordre? I». 522. Questions. — Si le perdant a donné un immeuble en payement d'une lotte de

jeu, peut-il revendiquer cet immeuble? P. 520.

Quid, s'il a désigné une créance au gagnant? P. 522.

Si les enjeux ont été mis sur table ou déposés entre les mains d'un tiers, le perdant peut-il retirer sa mise ou agir en restitution contre le dépositaire? P. 5L22.