CHAPITRE I

De la nature et de la forme du mandat. Sommaire. P. 557.

Art. 1984. — Qu'est-ce qu'une procuration? A quel moment se forme le contrat de mandat? P. 564.

Arr. 1985. — De combien de limites se compose le mandat? Dans quelle forme la procuration peut-elle être donnée? P. 565. — Le mandat peut-il être tacite?

P. 566. — L'acceptation du mandat peut-elle être tacite? P. 571. Quelles

sont les circonstances qui constituent l'acceptation tacite? Comment prouver qu'elle est intervenue? P. 572.

Questions, — Dans quels cas la procuration doit-elle être intervenue ? P. 573.

Art. 1986. — La gratuite est-elle de l'essence ou de la nature du mandat? P. '61 li. — Comment distinguer le louage de services du mandat salarié ? P. 575.

Art. 1987. — Dans quel cas le mandat est-il spécial ? Dans quels cas est-il général ? P. 575.

Art 1988. — Quelle est l'étendue du mandat conçu en termes Généraux? Dans quels cas le mandat doit-il être spécial? P. 579.

Art. 1989. — Le mandataire spécial peut-il excéder les limites de son mandat ? — Le pouvoir de trausiger renferme-t-il celui de compromettre ? Le mandataire est-il responsable s'il est resté en deçà de son mandai ? P. 579. Dans quels cas va-t-il au delà? Dans quels cas reste t-il en deçà? P. 580.

Art. 1990. — Les incapables peuvent-ils constituer des mandataires? Peuton les charger d'un mandat? P. 581. — Comment comprendre que l'on puisse charger d'un mandat les personnes qui ne peuvent coutracter d'obligations valables? P. 581.