CHAPITRE II

Des obligations du mandataire.

Sommaire. P. 582.

Art. 1991. — Le mandataire peut-il, sans s'exposer à des dommages-intérêts après s'être chargé d'un mandat, se dispenser de l'accomplir? — Quelle est l'étendue du mandat soit impératif, soit facultatif '? P. 583. — La mort du mandant dispense-t-elle le mandataire d'achever l'affaire commencée? P. 585.

Art. 1992. — Le mandataire est-il plus rigoureusement tenu que le dépositaire? Quelle différence la loi établit-elle, sou.; ce rapport, entre la position de l'un et de l'autre? Quelle est la raison de cette différence? P. 585. — Le juge appelé à apprécier les fautes commises par le mandataire doit-il user d'une égale sévérité

contre celui dont le mandat est gratuit et contre celui qui reçoit un salaire?

Le mandataire peut-il composer avec l'indemnité dont il est tenu pour le dommage qu'il a causé au mandant le bénéfice qu'il a pu lui procurer dans d'autres affaires ? P. 586. — Doit-il en cas de péril sacrifier sa propre chose pour sauver celle du mandant? P. 587.

Art. 1993. — Le mandataire qui gère gratuitement doit-il, comme celui qui reçoit un salaire, rendre compte de sa gestion ? P. 587. — A qui le compte doitil être rendu lorsque le mandat a été conféré pour l'affaire d'autrui? P. 588.

Que doit comprendre le compte? Dans quelle forme doit-il être rendu? P. 583. Le mandataire peut-il être dispensé de rendre compte? Par quel laps de temps l'action en reddition de compte se prescrit-elle? P. 589.

Questions. — Le mandataire chërgéî-ae; prêter de l'argent à un tiers désigné doit-il compte de l'intérêt s'il a prêté cetapgetità'wft^.autre personne à ses risques et périls ? P. 589. Le mandataire est-il responsable "s'il péfd, par forcé majeure,

les espèoei dont il est détenteur par suite du mandai !

Celui qui a reçu mandat de faire des actes illicites doit-il compte au mandant du bénéfice que ces opérations lui ont procuré? I». 500.

Qui'/ si le mandataire s'est servi sans ordre du mandant de la chose qu'on lui a confiée pour faire des actes illicites ? P. 590.

Le mandataire chargé de faire une acquisition est-il réputé avoir acquis pour le mandant s'il a stipulé en son nom personnel ? P. 590.

Si le mandataire a acheté la chose au non du mandant, mais avec ses propres deniers, quelle est sa position pour le remboursement de ses avances? P. 59t.

Art. 1994. — Le mandataire est-il tenu d'agir par lui-même? Est-U responsable de celui qu'il s'est substitué? Ne doit-on pas établir une distinction? P. 591. Le mandant peut il agir directement contre le substitué? P. 592.

Questions. — Le mandataire qui se trouve atteint d'un empêchement personnel trouve-t-il dans son mandat qualité pour faire choix d'un substitué? sera-l-il plus rigoureusement tenu envers le mandant que s'il avait un pouvoir exprès à cet égard? P. 593. Art. 1995. — Les mandataires constitués pour le même ncle, pour la même affaire sont-ils solidairement responsables envers le mandant? P. 594.

Art. 1090. — Le mandataire doii-il compte de l'intérêt des sommes « u'il a employées sans autorisation à son usage? Et à partir de quel jour? P. 595. Estil tenu en certains cas au delà de l'intérêt légal? Par quel laps de temps l'action accordée contre lui à cet égard se prescrit-elle? Le mandataire doit-il l'intérêt de-, sommes qu'il a employées à son usage avec l'autorisation du mandant? A partir de quel jour doit-il compte de l'intérêt du reliquat ? — Les intérêts courent-ils. en ce cas, de plein droit ? Par quel laps de temps l'action du mandant se prescrit-elle? P, 590.

Art. 1997. — Le mandataire est-il garant envers les tiers s'il a excédé ses pouvoirs bien qu'il ait agi au nom du mandant? P. 597. — Quid si les tiers ont eu conuais>ance de ses pouvoirs? P. 598.