CHAPITRE III

Obligations du mandant.

Sommaire. P. 599.

Art. 1998. — Quelle est la position du mandant lorsque le mandataire s'est renfermé dans les limites de son mandat ? Ne doit-on pas établir une distinction? p COo ? — Quid si le mandataire a traité avec un tiers en son propre nom? P. 60') Dans quels cas le mandataire dépasse-t-il ces pouvoirs? Dans quels cas se rcnferme-t-il dans ces limites. P. 601.

Art. 1999. — Quelles sont les obligations auxquelles le mandant est soumis envers le mandataire? P. 603.

Questions — Le salaire promis au mandataire est-il dû quand un événement de force majeure a empêché l'exécution de l'affaire? P. 606. Quid si le salaire est fixé à tant par chose? P. 606. Quid si l'affaire manque parce que la force majeure a atteint le mandant ? P. 606.

Quid en cas de révocation du mandat'? P. 606. Art. 4000.-— Le mandant doit-il indemniser le mandataire des pertes qu'il a

éprouvées, bien que l'exécution du mandat n'ait pas été la cause directe de ces pertes, si elle en a été l'occasion ? P. 607. — Le mandataire peut-il prétendre à une indemnité si le mandai a tellement employé son temps qu'il n'ait pas eu le loisir de vaquer à ses propres affaires? P. 007.

Art. 2001. — A partir de quel jour le mandataire peut-il prétendre à l'intérêt de ses avances? P. 008.

attestions. — Le negotiorum gcsloi- pcul-il comme le mandataire, prétendre à l'intérêt de ses avances ? P. 009.

Art. 2002. — Le mandataire peut-il exercer l'action mandati contraria solidairement contre ceux qui l'ont constitué pour une affaire commune ?

Questions. — Quels sont les droits du notaire contre les parties qui l'ont chargé de rédiger un acte? P. G09.

Quels sont les droits des avoués ou autres officiers ministériels qui ont été constitués par plusieurs parties? P. 609.