G MAITRE IV

Des différentes manières dont le mandat prend fin.

Art. 2003. — Quelles sont les causes d'extinction du mandai ? P. 610.

Art. 200fi. — Le mandant peut-il invoquer quand bon lui semble le mandat qu'il a conféré ? Quelles mesures peut-il prendre pour empêcher le mandataire d'agir à l'avenir? P. 615.

Questions. — Le mandataire pourrait-il exiger du notaire une 2e expédition de la procuration? P. 616.

Art. 2005. — La notification de la révocation suffit-elle pour affranchir le mandant des poursuites que les tiers avec lesquels son mandataire aurait traité depuis la révocation pourraient vouloir exercer contre lui? Quid s'il n'y a pas eu de notification ? P. 617.

Art. 20Ù0. — Quel est l'effet de la constitution d'un nouveau mandataire? P. 617. A partir de quel moment les pouvoirs du 1er mandataire cessent-ils en ce cas ? Une notification est-elle de rigueur ? Une première procuration peut-elle êlrc révoquée par une 2e procuration donnée à la môme personne? P. 619 — La révocation peut-elle résulter des circonstances ? P. 619.

Art. 2007. — Le mandataire peut-il renoncer au mandat? P. 619-

Art. 2008 et 2009. — Quel est l'effet des actes que le mandataire a faits dans l'ignorance des causes qui mettaient fin à ses pouvoirs? P. 620.

Art. 2010. — Quels sont les devoirs des héritiers du mandataire si les affaires du mandant sont en souffrance? P. 021.