CHAPITRE IL DE l'usage et de l'habitation

roy. le sommaire (p. 784).

Règles communes mix droits cCiisage et d'habitation. (P. 785.) — Ces droits, tels que nous les comprenons sous l'empire de nos lois, ne sont, en réalité, que des usufruits plus ou moins restreints. On peut poser comme règle qu'ils s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit. (Art. 625.)

Obsirvons toutefois: l^qu'ils ne résultent jamais de la loi; 2" qu'ils ne sont pas soumis à la règle de l'article 619. (P. 786.)

La personne appelée à en profiter doit , comme l'usufruitier, jouir en bon père de famille; par conséquent, donner caution et fournir les mêmes sûretés et garanties. (Art. 626 et 627^ p. 786.)

En ce qui concerne l'usager, nous supposons qu'il doit être rais en possession: telle est la règle générale; maison peut valablement déroger à celte règle.