‹ Commentaire sur le Code Napoléon (volume 3)Chapitre 120 sur 126 · CONTENUES DANS CE VOLUME · texte numérisé non relu

CONTENUES DANS CE VOLUME

Du divorce. I

De la séparation de corps 11

Causes de la séparation 12

Procédure eu séparation 26

Mesures provisoires et conservatoires auxquelles donne lieu la demande en séparation 32

Effets de la séparation :

— Par rapport aux enfants 38

— Par rapport aux époux entre eux. . 40 En ce qui concerne les intérêts pécuniaires

des époux 41

Peines prononcées coutre la femme adultère. 48 Comment la séparation de corps peut cesser ;

l'effet de la réunion des époux 50

Résumé 53

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