TITRE VII

De la paternité et de la filiation. 61

Chap. I*"". — Filiation des enfants légitimes , 62

Enfant conçu et né pendant le mariage. . 66 Enfant né pendant le mariage , mais conçu

auparavant 73

Enfant né après la dissolution du mariage. . 77 A qui appartient l'action en désaveu ; contestation de la légitimité 79

Dans quel délai doit être exercée l'action en

désaveu 82

Effets du jugement qui admet ou qui rejette

le désaveu 89

Chap. II. — Preuves de la filiation des enfants naturels. . 90

Preuves de la filiation par l'acte de naissance. 92

— par la possession d'état. 94

— par témoins. ... 99 Autorité compétente pour prononcer sur la

question d'état t05

Caractères de l'action en réclamation et en

contestation d'état 108

Chap. III. —Des enfants naturels. 113

Sect. l'e.— Légitimation 114

Chap. I«

Sect. 1'^ Sect. 2.

Chap. II.

Sect. 2. — Reconnaissance des enfants naturels. . . .

Reconnaissance volontaire

Reconnaissance forcée

Déclaration judiciaire de maternité. . . .

Recherclie de la paternité

Enfants incestueux ou adultérins

Résumé

TITRE VTII.

De Vadoption et de la tutelle officieuse.

— De l'adoption

Conditions requises pour adopter

— pour être adopté. . .

— Effets de l'adoption

— Sa forme

— De la tutelle officieuse

Puissance paternelle.

De la puissance paternelle en ce qui concerne la personne des enfants légitimes. . . .

Droit d'éducation

Droit de correction

De la puissance paternelle en ce qui concerne l'administration et la jouissance des biens

de l'enfant

Comment s'éteint l'usufruit légal des père et

mère

De la puissance paternelle relativement à l'enfant naturel

Résumé

Minorité, tutelle, émancipation.

— De la minorité

— De la tutelle

De l'administration légale

— Tutelle des père et mère

— — testamentaire

— — des ascendants

— — dative

Du conseil de famille

Convocation du conseil de famille. . . . Organisation du conseil de famille. . . . Formes de la délibération

Sect. 5. — Du subrogé tuteur.