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Sect.

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TABLE DES JIATIÈRÈS. 945

Sect. 6. — Causes qui dispensent de la tutelle. ... 362 Excuses fondées sur l'acceptation de fonctions

publiques . 363

— sur la non-parenté 367

— sur l'âge et les infirmités. . 368

— sur le nombre de tutelles. . 371

— sur le sexe 374

Epoque à laquelle doivent être présentées les

excuses; autorité compétente 374

Sect. 7. — Incapacité , exclusions et destitutions de la

tutelle 378

Causes d'incapacité 379

Causes d'exclusion ou de destitution. . . 383 Causes d'exclusion ou de destitution relatives

aux membres du conseil de famille. . . 392

Sect. 8. — Administration du tuteur 394

Devoirs imposés au tuteur lorsqu'il entre en

fonction 395

Des scellés et de l'Inventaire 396

Vente des biens meubles 402

Règlement des dépenses du mineur. . . . 407

Règles générales sur le mode de gestion. . 415 Actes que le tuteur peut faire en sa seule

qualité 422

Actes pour lesquels il doit obtenir l'autorisation du conseil de famille 430

Actes pour lesquels l'homologation du tribunal

est requise 447

Actes soumis à des formes spéciales. . . 448

Actes interdits au tuteur 448

Fin de la tutelle 454

Sect. 9. — Comptes de tutelle 459

Quand et dans quelle forme ce compte doit

être rendu 464

Frais du compte; forme dans laquelle il doit

être présenté 466

Effets de la reddition du compte de tutelle. . 476

Chap. III. — De l'émancipation 485

De l'imancipation tacite 487

De l'émancipation expresse 488

De la nomination du curateur 493

Effets de l'émancipation 497

— quant à la personne 497

— quant aux biens 498

Actes que le mineur émancipé peut faire seul. 499 Actes pour lesquels il doit être assisté d'un

curateur 503