II

Actes pour lesquels le mineur émancipé est

assimilé au mineur en tutelle 50G

Actes interdits au mineur émancipé. . . . 508 Effets des engagements contractés par le mineur émancipé 508

Dans quels cas et sous quelles conditions l'émancipation peut être révoquée 511

Effets de la révocation 512

Du mineur commerçant 515

Résumé 516

Majorité , interdiction . conseil judiciaire.

Chap. I"". — De la majorité 544

Chap. II. — De l'interdiction 544

Causes d'interdiction 546

Par quelles personnes l'interdiction peut être

poursuivie 547

Procédure en interdiction 551

Effets de l'interdiction 559

— quant à la personne et aux biens de l'in-

terdit 559

— quant aux actes consentis par l'interdit

lui-même 567

Quelles causes font cesser l'interdiction ; procédure à suivre pour obtenir mainlevée. 574

Chap. III. — Du conseil judiciaire 576

Loi sur les aliénés 585

Résumé 587