DES BIENS, ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE

De la distinction des biens. 594

Chap. P'. — Des immeubles 596

Immeubles par leur nature. ...... 597

— par destination 603

— par l'objet auquel ils s'appliquent. 611 Chap. tl. — Des meubles 621

Meubles par leur nature. ....... 621

— par la détermination de la loi. . . 623 Chap. III. — Des biens dans leur rapport avec ceux qui les

possèdent 637

Domaine privé de l'État 643

Domaine des communes. . i 644

Droit que l'on peut acquérir sur les biens. . 645

Résumé 647

De la j)ropriété. 653

Chap. I'^ —Du droit d'accession sur ce qui est produit

par la chose 657

Effets de la possession en ce qui concerne les

fruits 660

Chap. II. — Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore "a la chose 665

Sect. 1«. — Du droit d'accession relativement aux immeubles. . 665

Droit d'accession relativement aux plantations

et aux constructions. . . 665

— relativement aux accroisse-

ments 675

— relativement aux animaux

sauvages qui se trouvent

sur le terrain 681

Sect. 2. — Droit d'accession relativement aux choses mobilières 683

Adjonction 684

Spécification 685

Mélange 687

Résumé 689