CHAPITRE PREMIER

DE LA MOORITÉ.

388 — Le mineur est rindividu de l'un et l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de vingt-un ans accomplis.

(1) Cout. de Normandie, art. '233; Coût, de Bretagne, art. 528. —Foy. Merlin, Bép., v» Mineurs, § y".

= Remarquez ces mots : de l'un et de l'autre sexe; il n'y a donc point, quant à la limite de l'incapacité k'-gaie résultant de la faiblesse de l'âge, de dilTérence à établir entre Tliomme et la femme. — La disposition qui recule jusqu'à vingt-cinq ans la majorité de l'homme, lorsqu'il s'agit du mariage, est exceptionnelle (144, 148). —Du reste, si les circonstances l'exigent, et si la raison précoce du mineur le permet, on peut, au moyen de l'émancipation, corriger ce que la règle aurait de trop absolu.

— Comment se compte la majorité f Est-ce par jour ou par heure ? ^j En règle générale, les délais se comptent d'heure à heure, de momenlo ad momentum (1. 3, §, tï. de minoribus viginti quinque annis), à moins que la loi n'en ait autrement ordonné; ce qu'elle a fait dans les cas des articles 2260 et 2261 : or, quand il s'agit de la majorité , elle garde le silence. — Ainsi, l'enfant né le 31 décembre 18-39, à 10 heures, sera majeur le 31 décembre 1851, à 10 heures. — Si l'heure de naissance n'était pas indiquée , ce qui serait contraire à la loi , la minorité continuerait jusqu'à l'expiration du jour anniversaire. (Valette sur Proudhon.p. 446.)

Lorsque l'année est bissextile, comment doit-on compter le jour intercalaire du mois de février Pia/ Comme ce jour ne pourra se retrouver dans l'année où la majorité s'accomplira, il faut admettre que toutes les personnes qui seront nées le 29 février deviendront majeures au même instant, le 28 février, à minuit, 21 ans après, sans égard à l'heure de leur naissance. (Valette sur Proudhon, p. 446.)