CHAPITRE II

Sommaire. P. 27.

Art. 1399. — De quel jour commence la communauté? — Quid, si le mariage a été contracté à l'étranger? — Quid, s'il a été contracté entre Français et étranger non autorisés à établir leur domicile en France ? P. 29.

Peut-on faire dépendre la communauté ou la soumission à un autre régime d'nne condition qui ne se réalisera que pendant le mariage? P. 30.

De quelle époque commence la communauté lorsqu'il y a mariage putatif? P. 31.

Combien distingue-t-on de sortes de communauté? P. 32.

SECTION Ire.

De ce qui compose la communauté activement et passivement.

§ Ier. — De l'actif de la communauté.

Sommaire. P. 33.

Art. 14ul. — Actif de la communauté. — Quels biens sont compris dans l'actif de la communauté? P. 36.

Questions. — La quotité attribuée à l'inventeur d'un trésor trouvé par l'un des époux, dans le fonds d'un tiers, tombe-t-il dans la communauté? P. 1x2.

Quid, si le trésor a été trouvé par l'époux sur son propre fonds, ou sur le fonds de son conjoint? P. 62.

Les rentes, soit sur l'état, soit sur particuliers, les droits d'usufruit, ou les rentes viagères, entrent-elles dans l'actif de la communauté? P. 43.

La règle suivant laquelle le mobilier, acquis à titre gratuit, tombe dans la communauté, reçoit- elle exception, même quant à la réserve, si l'ascendant donateur a manifesté la volonté de réserver cette quotité comme propre au donataire? P. 43.

Le dioit de récompense que l'un des époux aurait à exercer sur une communauté précédente, tombe-t-il dans la deuxième communauté? P. l\k.

Art. 1402- — Tout bien n'est-il pas réputé, jusqu'à preuve contraire, acquêt de la communauté? — Pourquoi? — Devant quelles circonstances cette présomption fléchit-elle? P. 45.

Questions. — L'immeuble acquis, pendant le mariage, par l'effet d'une transaction sur un titre douteux, est-il propre? P. 46.

Quid, si la transaction est intervenue sur l'achat d'un immeuble fait par l'époux avant le mariage? P. 46.

Quid, si l'un des époux, qui avait vendu un immeuble avant son mariage, le recouvre, durant le mariage, par l'effet d'une rétrocession? P. 47.

Art. 1403. — Quels sont les droits de la communauté sur les coupes de bois et sur les produits des mines et carrières? P. 47. — Si les coupes qui devaient être faites durant le mariage, ne l'ont pas été, doit-on, en ce cas, appliquer les règles de l'art. 590 sur l'usufruit? P. 47. — Que doit-on décider à l'égard des produits des mines et carrières, ouvertes avant le mariage, et que le mari aurait négligé d'extraire pendant le mariage? P. 48. — Quid, à l'égard des produits tirés des mines et carrières ouvertes pendant le mariage? P. 48. — Quid, si la communauté a fait des avances pour ouvrir les carrières et mines? P. 40.

RÉSUMÉ. — ART. 1387-1581. .r>29

Arl. 1404. — Tous les immeubles que les époux possèdent au jour du mariage sont-ils propres? — Quid, si la possession n'était pas encore annale? — Quid, si l'époux était seulement propriétaire sous une condition suspensive ? P. 49.

Si l'un des futurs conjoints a converti, dans l'intervalle du contrat de mariageâ la célébration, des choses mobilières en immeubles, ces immeubles tombent-ils dans la communauté? — Quid, dans le cas inverse? — Si l'un des époux a vendu depuis le contrat de mariage, un de ses immeubles, le prix lombe-l-il dans la communauté? — Que doit-on décider à l'égarJ des sommes dues à l'un des conjoints pour le retour d'un partage d'immeubles fait dans l'intervalle du contrat à la célébration? P. 50. — Quid, si c'est la communauté qui a payé la soulte? — Quia, si le futur époux, au lieu d'acheter des immeubles, a fait bâtir sur l'un de ses pro près? P. 51.

Question. — L'immeuble recouvré par l'époux donateur, en vertu de l'art. 747, est-il propre ou conquét? P. 51.

Art. 1405. — Les immeubles acquis gratuitement pendant le mariage par l'un et l'autre époux, «ont-ils propres ou conq êts? P. 52.

Question. — L'immeuble acquis gratuitement par l'un et l'autre époux sans assignation de part, est-il propre ou conquét? P. 52.

Art. 1406. Que doit-on décider à l'égard des immeubles cédés pendant le mariage par père, mère ou autre ascendant, à l'un des épom ou à tous deux, à titre de dutio in talutum, o;t à la charge, par l'époux cessionnaire, de payer les dettes du donateur? P. 54.

Qmid, si la cession est faite par tout autre? — Quid, si l'ascendant, qui ne doit rien à l'enfant cessionnaire, charge ce dernier de payer à un tiers les dettes qu'il a contractées? P. 64-

Quid, si le cessionnaire n'est pas héritier présomptif du cédant au moment où s'opère la cession ? P. 55. •

Question. — L'article 140G est-il applicable si l'abandon est fait sous toute autre charge que celle de payer les dettes, ou s'il a lieu moyennant un prix? P. 55.

ArL 1407. — L'immeuble acquis en contre-échange d'un propre est-il propre ou conquét? — Que devrait-on décider si cet immeuble, ayant une valeur beaucoup plus considérable que l'immeuble échangé, l'époux acquéreur était tenu d'une soulte? P. 50. — La soulte due à l'un des conjoints, pour un retour de partage d'une succession immobilière, est-elle propre ou conquét? — Que devrait-on décider à l'égard du supplément de prix, payé par l'acquéreur, pour conserver une acquisition susceptible d'être rescindée pour lésion de plus des sept douzièmes? — Quid, dans le cas inverse, si le conjoint qui a acheté un immeuble à vil prix, délaisse l'immeuble et reprend le prix qu'il a payé; ce prix est-il propre ou conquét? P. 58.

Question. — La maison ou la pièce de terre contiguë à celle de i'un des époux, acquise pendant le mariage, est-elle propre ou conquét? P. 58.

Art. 1408. —Les portions d'immeubles acquises par l'époux qui avait déjà, dans ses immeubles à titre de propre, une portion indivise, sont-elles propres? — Pourquoi? P. 59. — Quid, si le mari s'est rendu, pour son compte ou pour le compte de la communauté, acquéreur de la portion du copropriétaire de la femme, ou de la totalité de l'immeuble? P. 60. — Quid, si le mari a acquis la totalité de l'immeuble, par l'effet d'un acte à titre gratuit? — Quid, s'il s'est rendu adjudicataire de l'immeuble, étant lui-même copropriétaire de la femme,? P. 6f. — La femuif» jouirait-elle, lors de la dissolution de la communauté, des droits d'option si elle avait concouru à l'acquisition faite en son nom? — Quelles conséquences doit-on tirer du principe que la femme n'exerce son droit d'option qu'après la dis-

solution? — La femme pourrait-elle opter valablement avant la dissolution de la communauté? — Comment fixera-t-on la portion du prix à payer si le mari a acquis .successivement les pans des copropriétaires? — La femme jouit-elle du droit d'option si elle renonce à la communauté? P. 61. — Pendant combien de temps, à partir de la dissolution, la femme peut-elle user du droit d'option? P. 62.

QupstJQp. — Si l'un des époux, héritier bénéficiaire, se rend adjudicataire d'un immeuble vendu, soit sur sa poursuite, soit sur celle des créanciers, cet immeuble est-il propre? P. 62.

Le droit d'option peut-il être exercé par les créanciers de la femme? P. 63.

§ 2. — Du passif lie (a communauté et des actions qui en résultent contre la

communauté.

Sommaire. P. 6 4.

Art. 1409. — Quelles sont les charges qui composent le passif de la communauté? — Qu'entend-ou par dettes mobilières et par dettes immobilières? — Q ie doit-on décider quand une uette est alternative de deux choses, l'une mobilière . l'autre immobilière? — Quid, si la dette est facultative? P. ;o. — Les obligat'h ns de faire ou de ne pas faire, sont-elles meuoles ou immeubles ? P. 71.— La coi munaulé est-elle chargée descelles d m les époux ne sont tenus qu'hypoihécui, ment? — A-t-elle un recours coutie l'époux originairement débiteur? — fHfld, si les dettes ont été contractées puur la conservation, l'amélioration, ie recouvrement ou l'affranchissement d un propre"/ P. J2. — bi le mari a contracté des obligations dans l'intérêt u'uu tiers, la communauté en est-elie tenue? — Quid, si l'affaire lu concerne particulièrement? P. 73. — Quid, si les dettes ont été contractées par la femme? P. 74. — La communauté est-elle tenue île» dettes immobilières qui gré > eut les successions mobilières ? P. 74. — Lst-elle tenue ues dettes mobiiiei'-s qui gièveiil les successions immobilières? P. 74. — Pourquoi la communauté est-elie tenue des arrérages et intérêts des rentes et des capitaux dus par les époux? f. 74.

Qu entend-on par réparations usufructuaires? — Pourquoi met-on ces réparations à la charge de la communauté? — La communauté est-elle tenue des grosses réparations si elles ont été occasionnées par ie deuut de réparations d'entretien ? P. 7j.

Quelles sont ie-> personnes auxquelles la communauté doit fournir des aliments? P. 75.

Question. — La communauté doit-elle payer sans récompense les arrérages d'une rente viagère, due pour l'acquisition duii immeuble, faite en remploi par l'un des époux? P. 76.

L'obligation contractée par l'un des époux ava.it son mariage de livrer un immeuble de telle nature, s'il u'en avait pas uans son patrimoine, est-elle à la Charge de la communauté? t'. Ta. Art. 1 i 10. — La communauté est-elle tenue, sans uisliuciioii, de toutes les dettes mobilières contractées par la femme avant son mariage? — Les créanciers ae la femme, dont le titre n'a pas date certaine antérieure au mariage, sont-ils déchus de toute aciiou? P. 7 7.

Question. — Lis créanciers dont les titres n'ont pas date certaine antérieure au

mariage, bien que Uéchus Ue toute action contre la communauté,

peuvent ils saisir les revenus .Qu'elle s'est reserves propres pour son

eutreiien et autres besoins personnels? P. 7b.

Art, 1411. — La communauté est-elle tenue, sans disiiuciioii, des dettes des