DE LA COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE

Art. 1497. — Qu'entend-on par communauté conventionnelle? P. 266.

Quelles sont les principales modifications que les époux peuvent apporter à la communauté légale? — Quelle conséquence doit-on tirer du principe que ces clauses ne sont que des ( weeptions? P. 266.

Question. — La simp! •■ clause de remploi, suffit-elle pour imprimer aux immeubles piopres delà femme le caractère dolal? P. 267.

RÉSUMÉ. —ART. 1387-1581. â4 I

SECTION l«\

De la communauté réduite aux acquêts.

Sommaire. P. 269.

Art. 1498 et 1499. — Quels sont les biens qui tombent dans l'actif de la communauté" rédnite aux acquêts ? P. 27/.

Quelles sont les dettes qui entrent dans le passif? P. 273.

Quelles règles observe-t-on pour l'administration de la communauté? — Quels sont les droits du mûri sur les biens meubles apportés par la femme? P. 273.

Quelles sont les causes de dissolution de la communauté réduite aux acquêts ? — Quelle est la position de. la femme après la dissolution de la communauté? — Quid, si elle accepte? — Otiid, si elle renonce ? — Doit-on appliquer en matière de communauté d'acquêts la présomption légale que la communauté étant réputée propriétaire du mobilier, c'est aux époux à établir leurs droits? — Comment établir cet le preuve? — Quitt, si le mobilier existait lors du mariage? — Quid, s'il a été recueilli durant le mariage? P. 275.

Quels sont les droits des créanciers soit du mari, soit de la femme? P. 278. Question*. — La clause d'un contrat de mariage portant que les immeubles acquis pendant le mariage, tomberont seuls dans la communauté, estelle \alable? P. 278.

Quelles so:>t alors les dettes qui tombent à la ebarge de la communauté??. 278.

L'art. 1408 est-il applicable, lorsque la société d'acquêts ne doit comprendre que les immeubles? P. 279.

Est-il dû récompense? P. 279.

SECTION II

De la clause qui exclut de ta communauté le mobilier en tout ou en