‹ Commentaire sur le Code Napoléon (volume 5)Chapitre 34 sur 87 · DES ACTES DE MARIAGE · texte numérisé non relu

DES ACTES DE MARIAGE

L'objet de l'acte de mariage est de constater que l'union conjugale a été contractée suivant les formes voulues ( I65 et suiv.), et que toutes les conditions essentielles prescrites pour sa validité ont été observées.

Les dispositions de ce chapitre sont relatives :

lo Aux publications du mariage (G3, 4^ 5);

2° Aux oppositions (6G, 7, 8, 9);

3° Aux pièces à produire par les époux (70, 71, 2, 3) ;

40 A la célébration et a Tacte de mariage (74, 5, 6). Nous renvoyons au titre du mariage tout ce que nous avons à dire sur celte matière.

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