ÉTAT CIVIL DES MILITAIRES. — ABT

Des mesures particulières sont prescrites par la loi du 13 janvier 1817 pour suppléer aux actes de décès des militaires morts dans les guerres meurtrières de 1792 h 1815. — Une circulaire du garde des sceaux du 19 mai 1823 , adressée aux procureurs généraux, contient une classification des diiïérentes espèces de certificats, et détermine le degré de foi qui est dû à chacun d'eux. Cette instruction avait été jugée nécessaire pour prémunir les familles contre les abus dangereux des certificats délivrés par le ministère de la guerre, certiticatsque des officiers de l'état civil considéraient comme faisant pleine foi.

98 — L'offlcicr de l'état civil du domicile des parties auquel il aura été envoyé de l'armée expédition d'un acte de l'état civil, sera tenu de l'inscrire de suite sur les registres.