RÉSUMÉ DU TITRE II

Historique. — l'oyez p. 14.5.

État civil. — Position d'un individu dans la société, à raison de sa ijualilé dans la famille.

(1) Cass., Ornai 1821, l'ai. Dev.

Par exemple, c'est une question d'étaf que celle de savoir si un individu est marié ou célibataire , enfant légitime ou enfant naturel, B'rauçais ou étranger.

Actes (r état civil: procès-veibanx qui constatent ces diverses qualités.

On distingue cinq espèces d'actes de l'état civil :

1" Les actes de naissance (55-62) ;

2° Les actes de mariage (63-79);

3° Les actes de décès (77-87);

4° Les actes d'adoption (art. 3-43 et suiv.) ;

5° Les actes de reconnaissance d'enfants ( 334 et suiv.).

Le législateur ne. s'est occupé, dans le titre 2, que des procès-verbaux relatifs aux trois grandes épo(]ues de la vie : la naissance, le mariage et la mort.

Parmi les formes requises pour la rédaction des actes de l'état civil, les unes sont communes aux diverses sortes d'actes , les autres sont particulières a chacune d'elles.