RÉSUMÉ DU TITRE IV

Le mol absence , i\ixns, le langage ordinaire, et même dans quelques articles du Code , est employé pour exprimer indistinctement le cas de non-présence.

Dans le titre qui va nous occuper, ce mot reçoit sa signiOcation propre , juridique : on désigne, sous le nom iVabsent, la perso7ine dont l'existence a été déclarée incertaine par jugement . (P. 233.)

Les mesures auxquelles l'absence donne lieu varient en raison des probabilités de mort que la disparition prolongée fait naître; à cet égard , la doctrine distingue liois périodes.

La première, celle de la présomption d'absence , commence au moment de la disparition ou des dernières nouvelles : elle dure 5 ans au moins, s'il n'existe pas de procuration (120) , et 11 ans s'il en existe une.

La deuxième commence a partir du jugement de déclaration d'absence : elle finit soit par le décès de l'absent , soit par son retour ou par la réception de ses nouvelles, soit par le laps de 30 ans écoulés depuis le jugement , on 100 ans depuis la naissance de l'absent.

La troisième comprend le temps indéfini qui s'écoule depuis l'envoi définitif.

Pendant la première période, on présume l'existence; pendant la

(1) Toullier, n" 407, t. 1; Dcraante, Progr., n» 187 bii.

(2) Demolouibe, no» 337 et suit.; Merlin, vn Absence, p. 45; Dcmante, Prnp;r., noi 1S7 et 188; —Bourges. 20 novembre 1826, S , 1S27, î, 175; Dcv. Pal. ; Cass., 25 aïril 1837, Dev., 1837, 1, 809; Orléans, 12 août 1819; Poitiers, S liiillet 1826; Bourges, 29novcmbrc 1826, Dev. Pal.

BÉStME. — ABT. 112-143. 339

deuxième, on est dans le doute; pendant la troisième, on présume la mort.

Nous reproduisons cette division uniquement parce qu'elle est consacrée par la doctrine, mais en avertissant qu'elle est critiquée, par des autorités puissantes, comme inexacte, comme dénuée d'utilité, et même comme propre à entraîner des erreurs. ( P. 234.)

Ce titre est divisé en quatre chapitres.