INTRODUCTION
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La loi (de ligare, lier) est une règle d'action ; dans l'ordre physique comme dans l'ordre moral, (oui est soumis à des lois. — Appliqué aux actions humaines, ce mot exprime une règle de condidle prescrite par une autorité supérieure a laquelle on est tenu d'obéir.— Portails, dans sou discours préliminaire, donne la délinilion suivante: v La loi est la dé' claration solennelle de la volonté du souverain sur vn objet d'intérêt commun. »
La soumission aux lois est le premier f/f'?;o/r du citoyen ; elle est aussi un f/?-o/^, car chacun peut exiger de ses concitoyens obéissance aux règles qui leprolégenl: loutelois, nul ne peut se l'aiie justice à soi-mênu'; il npparlient aux tribunaux de prononcer entre celui qui se plaint ou qui réclame le bénéfice des lois, et celui qui lésa violées ou qui lefusede s'y soumettre.
On donne le nom de jugements aux décisions rendues par les tribunaux civils, et celui d'arrêts, à celles qui émanent des cours.
Il y a aussi des tribunaux adminisiratifs: leurs décisions prennent le nom d'arrêtés ou d'ordonnances, selon qu'elles sont rendues par des conseils de préfecture ou par le conseil d'Llat.
Oji a toujours divisé les lois en lois naturelles, et en \ois positives ou arbitraires.
Les lois naUirelles sont celles que la niilure a gravées en quelque sorledanslecœurde l'homme.— «11 ya dans l'homme, dit Doraat,une lumière qui lui fait connaître les règles naturelles de l'équilé; cette lumière delà raison lui tient lieu de loi : naturalis ratio, quasi lex quiedam tacita : tels sont les prcceples suivants, rappelés par le léi^islateur romain : alterum non Ixdere, suum cuique tribuere. -— Nous donnerons encore pour exemple I amour elle respect des enfants pour leurs père et mère, la tendresse et les soins du père et de la mère pour leurs enfants, la défense de sa vie et de celle d'aulrui.
Ces lois sont aussi appelées immuables, parce que, justes toujours et partout, aucune autorité ne pourrait les abolir ou les changer sans ruiner les fondements de l'ordre social ; parce qu'elles sont aussi constantes que la raison qui les révèle.
