MARIAGE DES MILITAIRES

= La nécessité de maintenir la discipline et le bon ordre dans l'armée a fait admettre certains empêchements au mariage des militaires, indépendamment de ceux qui sont énumérés dans ce chapitre; ils ont pour but de prévenir des alliances susceptibles d'altérer la considé-

(1) Demolombe, no 125; Touiller, no 651; Zach., p. 273 et 274; Merlin, Rtp., Empêcti., J 4, art. 9; — Paris, 14 juin 1847, Pal. 1847, 2, 163.

(2) TouUier, no 555; Vazeille, t. 1, p. 121; Dcmante, no 226 bis; Delv., p. C4, no 6; Vaz., no 103; Valette sur Proudhon, p. 406 et 407.

(3) Pothier, no 251; Merlin, Rép., Eiupècli., S 4, p. 553; Toiillier, ibid.; Dur., n' 179; Zach., t. 5, p. 274-275;— Cass., 17juin 1822, S., 1822, 1, 359; 19 août 1823, S., 1824, 1, 20; D., y" Mariage, sect. 2, art. 4.

DU MABIAGE. — ART. 165. 393

ration due à leur caractère, ou qui pourraient les mettre dans la gêne (l).

Les officiers doivent obtenir l'autorisation du ministre de la guerre ou de la marine; les sous-officiers et les soldats, celle du conseil d'administration de leur corps.

Ces dispositions sont étendues aux officiers réformés, à ceux qui sont en disponibilité (avis du conseil d'Etat du 21 décembre 1808); aux intendantsotsous-inlendanls,et à leursadjoints et élèves en cette partie; aux officiers de santé de tous grades; aux officiers et aspirants de la marine nationale (décret du 3 mars 1808); à tout officier militaire ou civil du département de la marine.

Mais l'empêchement qui résulte de l'inobservation de ces conditions n'est que prohibitif; les contrevenants encourent seulement les disgrâces du gouvernement. Le décret du 16 juin 1808 porte ce qui suit : « Les » militaires qui auront contracté mariage sans cette permission encour- » ront la destitution et la perte de leurs droits, tant pour eux que pour » leurs veuves et leurs enfants, à toute pension ou récompense militaire » (art. !«'.). — Tout officier de l'état civil qui, sciemment, aura célébré » le mariage sans s'être fait représenter lesdites permissions, ou qui » aura négligé de les joindre h l'acte de célébration du mariage, sera » destitué de ses fonctions. »