RÉSUMÉ ANALYTIQUE

DES MATIÈRES COMPRISES DANS LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU LIVRE III ET DANS LE TITRE DES SUCCESSIONS.

Différentes manières d'acquérir la propriété (711-717).

Les expressions vendre et aliéner , acheter et acquérir, sont-elles synonymes ? P. lre.

Comment s'opère la transmission des biens?P. lre.

Quelles sont les déférences principales qui existent entre la transmission à titre onéreux et la transmission h titre gratuit? P. 2.

Combien distingue-t-on de moyens d'acquérir? P. 3.

Quels sont les moyens dérivés d'acquérir ? P. 3.

L'énumération des moyens dérivés d'acquérir faite par les art. 711 et 712 est-elle complète ? P. 3.

Art. 711. — Cette expression : l'effet des obligations, est-elle exacte ? P. 4.

Quels sont les moyens originales d'acquérir ? P. 5.

Art. 713. — Est-il exact de dire d'une manière absolue que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à l'Etat ? P. 5.

Art. 714.— Peut-on user du droit d'occupation sans aucune limite? P. 6.

Art. 7I;j. — Le droit de chasser est-il attributif du permis de chasse sur lé terrain d'autrui ? et vice versa, la permission de chasser accordée par un propriétaire est-elle attributive du droit dédiasse? P. 6.

Que doit-on décider en matière de pêche ? P. 7.

Le droit de chasse est-il une concession de l'autorité souveraine ? Quelle est aujourd'hui la loi qui en règle l'exercice ? P. 8.

(I) Malpel, no 3l8; Vaz.. n°4; Oall., Succcss., en. 6, sert. 3, art. 6, n° 17.

BÉSUM5. — ART. 711-892. 419

Quelles sont les règles principales sur l'exercice du du droit de pêche ? P. 9.

Art. 716. — Qu'est ce qu'un trésor ? P. 11.

A qui est-il attribué ? P. 11.

Le maître qui fait pratiquer des fouilles en vue de découvrir un trésor, mais en laissant ignorer aux ouvriers le butqu'il se propose, peut-il s'approprier le trésor pour !e tout, à l'exclusion de l'ouvrier qui l'a découvert? P. 13.

Questions.— Si un trésor est découvert, pendant la durée de la communauté conjugale, sur le fonds propre à l'un des époux, la communauté peut-elle s'attribuer la moitié attribuée au propriétaire? P. 1S.

Quid, s'il se trouve sur un fonds de la communauté? P. 13.

Quid, s'il est découvert par l'usufruitier ou par l'emphyléote? P. 13.

Lorsque plusieurs ouvriers sont employésdansunemême entreprise, si l'un d'eux découvre un trésor, les autres peuvent-ils exiger le partage de la part qui lui est attribuée comme inventeur? P. 14.

Les objets trouvés dans un tombeau doivent-ils être considérés comme des trésors ? P. 14.

Art. 717. — Qu'est ce qu'une épave ? P. 14.

Combien d'espèces d'épaves peut-on distinguer? P. 15.

A qui sont-elles attribuées ? P. 16.

Ne doit-on pas faire une distinction, sous ce dernier rapport, entre les épaves maritimes, les épaves de rivières et les épaves de terre ? P. 15 et suiv.

Art. 712. — L'accession n'est-elle^pas tantôt un moyen uriginaire, tantôt un moyen dérivé d'acquérir ? P. 20.

Que doit-on décider à l'égard de la prescription ? P. 20.