CHAPITRE IV
Des successions irrégulières (756).
Sommaire. P. 107.
section irC.
Droits des enfants naturels sur les biens de leur père ou mère. — Successions aux enfants naturels.
Historique et sommaire. P. 108.
Art. 756. — Quelle est la nature du droit de l'enfant naturel? P. 110.
Conséquences. P. 111.
Art. 757.— Comment le droit de l'enfant naturel est-il réglé? P. 112.
Quid, si le défunt a laissé des enfants? P. 113.
Quid, s'il n'a laissé que des petits-enfants? P. 113.
Quid, s'il n'a pas laissé de descendants, mais seulement des ascendants ou des frères et sœurs? P. 114.
Quid, s'il n'a laissé ni descendants, ni ascendants, ni frères, ni sœurs, ni descendants d'eux? P. 114.
Quid, s'il n'existe pas de collatéraux au degré successible? P. 115.
Questions. — Lorsqu'il n'existe de parents légitimes que dans un seule ligne, la portion attribuée à l'autre ligne appartientelle à l'enfant naturel? P. 115.
Comment calcule-t-on les droits de l'enfant naturel quand il y a des enfants de plusieurs mariages, si la reconnaissance a eu lieu pendant la durée de l'un d'eux? P. 115.
Quid, lorsqu'il se trouve en concours dans une ligne avec des ascendants, et dans l'autre avec des collatéraux autres que des frères ou sœurs? P. 1 15.
Quid, lorsqu'il y a plusieurs enfants naturels en concours avec des enfants légitimes? P. lie.
Les droits de l'enfant naturel sur les biens de ses père et mère décédés sont-ils fixés par l'existence des parents ou par leur concours? P. 1 18.
Quelle est la portion de l'enfant naturel en concours seulement avec des neveux et nièces? P. 119.
Si l'héritier légitime a disposé des biens de la succession avant que l'enfant naturel ait fait connaître son état et réclamé ses droits, quelle est la position de cet enfant, soit par rapport à l'héritier, soit par rapport aux tiers? P. 122.
L'enfant naturel a-t-il une réserve sur les biens de ceux qui l'ont reconnu? P. 122.
426 T1TBE 1er.
Comment doit-on en régler le montant? P. 125.
L'enfant naturel peut-il, comme tout héritier, exiger soit le rapport, soit la réduction des donations faites par . le défunt? P. 128.
L'enfant naturel peut-il demander la réduction des donations qui ont été faites avant sa reconnaissance? P. 129.
Art. 758. — Quels sont les droits de l'enfant naturel lorsque ses père ou mère ne laissent pas de parents au degré successible? P. 130.
Art. 759.— Quels sont les droits des descendants de l'enfant naturel sur les biens des père ou mère de celui-ci? P. 130.
Les descendants naturels ont-ils les mêmes droits que les descendants légitimes? P. 131.
Questions. — f es enfants ou les descendants légitimes de l'enfant naturel qui a renoncé ou qui a été déclaré indigne peuventils venir de leur chef? P. 131.
L'art. 759 est-il applicable au cas où les enfants laissés par l'enfant naturel sont eux-mêmes naturels? P. 132.
Art. 760. — Les enfants naturels peuvent-ils recevoir au delà de ce qui leur est attribué par les art. 757-760? P. 132.
S'ils ont reçu a titre gratuit quelques biens, comment en doivent-ils compte? P. 132.
Qu'est-ce que l'imputation? En quoi diffère-t-elle du rapport? P. 132.
Les biens donnés à l'enfant naturel sont-ils compris fictivement dans la masse héréditaire sur laquelle doit s'opérer le calcul de ses droits? P. 133.
Moyen offert aux père et mère pour écarter un enfant naturel du partage de leurs successions.
Sommaire. P. 135.
Art. 761. — Les père et mère peuvent-ils réduire la portion accordée par la loi aux enfants naturels? P. 136.
Sous quelles conditions peuvent-ils opérer celte réduction? P. 136 et suiv.
L'enfant naturel pourrait-il être réduit non-seulement à la moitié de sa pari héréditaire, mais encore à la moitié d« sa réserve? P. 136.
Le disposant doit-il manifester dans l'acte même de donation la volonté de réduire l'enfant à la quotité de biens qui font l'objet de la donation? P. 137.
La réduction pourrait-elle résulter d'une déclaration faite dans un testament? P. 138,
Questions.— L'enfant naturel peut-il empêcher la réduction, en refusant de recevoir la quolilé de biens que son père ou ra mère veut 'lui donner? P. 138.
BESUME. — ART. 711-892. 427
La déclaration de réduction produirait-elle son effet, si le donateur décédait sans héritiers légitimes ou sans avoir disposé de ses biens? P. 140.
Enfants incestueux ou adultérins.
Art. 762.— Quels sont les droits des enfants incestueux ou adultérins? P. 141.
Ont-ils, comme les enfants naturels, un droit héréditaire? P. 142. Art. 763.— Comment se règlent leurs droits? P. 142. Art- 764. — Peuvent-ils prétendre à des aliments, si leurs père ou mère les ont mis à même d'exercer une profession libérale? P. 1^3. Question. — Si l'enfant avait été mis à même,, soit par son père, soit par sa mère, d'exercer un art mécanique, pourrait-il exiger de l'autre des aliments? P. 144.
Succession aux enfants naturels.
Art. 765— A qui la succession de l'enfant naturel est-elle dévolue? P. 141.
Quid, s'il a laissé des enfants légitimes ou naturels? P. 144 et 145.
Quid, s'il n'a pas d'enfants? P. 145.
Quid, s'il a laissé son père ou sa mère? P. 145.
Les frères et sœurs de l'enfant viennent-ils en concours avec les père et mère? P. 145.
L'aïeul vient-il à la succession du fils légitime de l'enfant naturel? P. 145.
Les père et mère succèdent-ils à leurs enfants incestueux ou adul térins? P. 146.
Questions. — Lorsque les père et mère sont appelés en concours à la succession de l'enfant naturel, si l'un d'eux a donné à cet enfant quelques biens qui se retrouvent en nature dans la succession, peut-il en exercer la reprise? P. 146.
Les père et mère naturels ont-ils la saisine? P. 147.
Ont-ils des droits sur la succession de l'enfant qu'ils ont reconnu après sa mort? P. 148.
Ont-ils une réserve sur les biens de l'enfant qu'ils ont reconnu? P. 148.
Art. 766. — Lorsque l'enfant naturel ne laisse ni descendants, ni père, ni mère, à. qui sa succession est-elle dévolue? P. 149.
Les frères et sœurs légitimes sont-ils exclus par l'ascendant survivant en ce qui concerne les objets donnés provenant de leur auteur prédécédé? P. 149.
Comment s'opère entre les frères et sœurs légitimes et les frères et sœurs naturels le partage de la succession de l'enfant naturel? P. (50.
A qui échoit la succession ordinaire? P. 150.
428 TITBE 1er.
A défaut de frères et sœurs naturels, les frères et sœurs légitimes viennent-ils, par préférence au conjoint et à l'Etat, à la succession ordinaire? P. 150.
Doit-on diviser en deux parts, conformément à la règle des art. 733 et 752, la succession ordinaire échue aux frères et sœurs naturels? P. 151.
A défaut de frères et sœurs naturels, leurs descendants légitimes ou naturels sont-ils appelés? P. 151.
A qui échoit la succession anomale1? P. 151.
A quel titre est-elle recueillie? P. 153.
Le droit de succession dont il s'agit est-il restreint aux frères et sœurs? leurs descendants sont-ils exclus? P. 152.
Le retour légal a-t-il lieu au profit des enfants légitimes autres que ceux de l'ascendant qui a donné? P. 152.
Que deviennent les biens donnés, s'il n'existe pas de frères et sœurs légitimes? P. 152.
Le retour légal aurait-il lieu si l'enfant donataire était adultérin ou incestueux? P. 153.
SECTION II
Du droit du conjoint survivant et de l'État.
Sommaire. P. 153.
Art. 767.— Dans quel ordre le conjoint et l'Etat sont-ils appelés? P. 154.
Art. 768. — Les époux séparés de corps viennent-ils à la succession l'un de l'autre? P. 154.
Que doit-on décider au cas de mariage putatif? P. 154.
De* l'envoi en possession.
Sommaire. P. 155.
Art. 769 a 771 . — Mesures conservatoires.— En quoi consistent les mesures prescrites soit pour assurer la conservation des biens et déterminer leur importance, soit pour assurer la restitution du mobilier? P. 156.
Dans quelle forme la vente du mobilier doit-elle avoir lieu? P. 157.
Comment doit-il être fait emploi du prix qui en provient? P. 157.
Quelles conditions la caution doit elle réunir? P. 157.
Quelle est l'étendue de sa responsabilité? P. 157.
Est-elle obligée envers les créanciers de la succession, ou envers les ayants droit qui pourront ultérieurement se présenter? P. 157.
Pendant combien de temps est-elle obligée? P. 157.
De quel jour court le délai? P. 157.
La caution est-elle obligée pour sûreté soit de l'administration, soit de la restitution dçs immeubles? P. 157.
Pourquoi l'Etat est-il dispensé de fournir caution? P. 158.
Art. 110.— Formes de l'envoi en possession. — En quoi consistent ros formes? P. 158.
BÉSUMÉ. — ABT. 711-892. 429
Le requérant doit-il au préalable faire nommer un curateur à la succession? P. 158.
Quelles mesures de publicité la loi prescrit-elle? P. 160.
Quels sont les effets de l'envoi en possession? P. 161.
Les envoyés en possession sont-ils administrateurs ou propriétaires? P. 161.
Quel sera le sort des actes de propriété que les 'envoyés en possession auront consentis, si des ayants droit préférables se présentent? P. 161.
Comment s'explique la nécessité d'un cautionnement limité à trois années? P. 161.
Art. 772. — Sanction des obligations imposées aux envoyés en possession.— En quoi elle consiste. P. 162.
Le possesseur qui ne s'est point conformé aux prescriptions de la loi doit-il être par cela seul réputé de mauvaise foi? P. 162.
Art. 773.— Il n'est question dans l'art. 773 que des enfanta naturels appelés a défaut de parents; s'ensuit-il que les père et mère naturels et les frères ou sœurs naturels soient affranchis de l'observation des formalités relatives à l'envoi en possession? P. 164.
