CHAPITRE V

Acceptation et répudiation des successions.

Sommaire. P. 166.

section ire.

De l'acceptation.

Sommaire. P. 166.

Art. 774.— Combien dislingue-t-on de mode d'acceptation? P. 169.

Quelles sont les principales différences qui existent entre l'un et l'autre mode? P. 169.

L'acceptation bénéficiaire est-elle exemple de danger? P. 109.

Art. 775.— Est-on tenu d'accepter une succession? P. 170.

Art. 776.— Quelles sont les conditions requises pour qu'une femme mariée puisse valablement accepter? P. 170.

Quid, si le mari refuse son autorisation? P. 171.

Quid, si la femme refuse d'accepter? P. 171.

Quelles sont les conditions requises pour que les mineurs puissent accepter? P. 171.

Que doit-on décider à l'égard des individus soumis a un conseil judiciaire? P. 171.

Questions. — L'acceptation faite par un incapable est-elle nulle, ou est-elle annulable? P. 172.

Dans quelle forme une succession échue h un individu interdit par suite de condamnation judiciaire doit-elle être acceptée? P. 172.

Art. 777.— Quelles sont les conséquences du principe que l'effet de l'acceptation remonte au jour de l'ouverture de la succession? P. 172,