TITRE 1M

Art. 778. — De combien de manières peut-on manifester la volonté d'accepter purement et simplement? P. 173.

En quoi consiste l'acceptation expresse? P. 173.

En quoi consiste l'acceptation tacite? P. 174.

Quels sont les faits qui emportent nécessairement acceptation? P. 175.

L'habile à succéder peut-il se soustraire aux effets de l'acceptation en faisant des réserves? P. 175.

Questions. — L'habile à succéder fait-il acte d'héritier lorsqu'il acquitte de ses deniers, en totalité ou en partie, les dettes ou les charges de l'hérédité? P. 176.

Quid, lorsqu'il donne une procuration contenant pouvoir d'accepter ou de renoncer? P. 176.

Art. 779.— Les actes conservatoires emportent-ils acceptation ? P. 177. Art. 780. — Quels sont donc les actes qui produisent cet effet? P. 177. Art. 781 . — Si rhéritîer présomptif décède sans avoir pris qualité, quelle est la position de ses héritiers par rapporta la succession transmise??. 179.

Art. 782. — Quid, s'ils ne s'accordent pas sur le parti à prendre? P. 179.

Art. 783. — L'héritier majeur peut-il se faire restituer contre son acceptation ? P. 180.

Dans quel cas? P. 181.

En cas dedol, l'acceptation doit-elle être annulée vis-à-vis de tous, ou seulement vis-a-vis des auteurs de la fraude ? P. 180. Quid, en cas de violence? P. 182.

^Quid, en cas d'erreur ? P. 182.

Quelles sont les conditions requises pour que la restitution ait lieu en cas de lésion ? P. 182.

Comment l'héritier peut-il être constitué en perte par la découverte d'un testament? P. 183.

L'acceptation peut-elle être attaquée non-seulemeut par l'héritier luimême, mais encore par ses propres créanciers? P. 186.

Pendant combien de temps l'héritier est-il admis à se prévaloir de la lésion? P. 187.

Quel est l'effet de la restitution ? P. 187.

Si le cohéritier qui s'est fait restituera ensuite renoncé, que devient sa pari? P. 187.

Questions. — L'art. 783 ne parle que des héritiers majeurs; s'ensuitil qu'il entende refuser ce même avantage aux mineurs?

Dans le cas de restitution par l'effet de la découverte d'un testament, l'héritier demeure-t-il obligé envers les créanciers? P. 188.

L'accroissement a-t-il lieu lorsqu'un héritier s'est fait restituer, pour cause de lésion, contre son acceptation ? P. 189.

RBSUMÉ. — ART. 711-892. 421

SECTION II

De La renonciation aux successions.

Sommaire. P. 189.

Art. 784. — Comment doit se faire la renonciation? P. 191.

Art. 785. — Quels sont les effets de la renonciation? P. 192.

Art. 786 —Que devient la part du renonçant? P. 192.

Art 787. — Peut-on représenter l'héritier qui a renoncé? P. 193.

Art. 788. —Les créanciers de l'héritier qui a renoncé peuvent-ils attaquer la renonciation? P. 194.

Quelle marche doivent-ils suivre ? P. 194 et 195.

Doivent-ils prouver la fraude? P. 195.

Quelle est la durée de leur action? P. 195.

Quelle conséquence doit-on tirer du principe que la renonciation n'est annulée que dans le seul intérêt des créanciers poursuivants? P. 196.

Questions. — Les cohéritiers du renonçant peuvent-ils se faire indemniser par ce dernier du préjudice que leur cause la demande lormée par ses créanciers ? P. 196.

Les créanciers de l'héritier peuvent-ils attaquer l'acceptation faite par leur débiteur au préjudie de leurs droits?

Art. 789.— Par quel laps de temps la faculté d'accepter ou de répudier une succession se prescrit-elle? P. 197.

Après la prescription de 30 années, quelle est la position de l'héritier présomptif? P. 197.

De quelle époque doit-on faire courir la délai de 30 années? P. 200.

Art. 790.— L'héritier qui a renoncé peut-il revenir sur sa renonciation ? P. 200.

Sous quelles conditions cette faculté lui est-elle conférée? P. 201.

Si deux héritiers présomptifs avaient renoncé, celui qui le premier révoquerait sa renonciation priverait-il l'autre du droit d'accepter? P. 202.

Quicl, si un curateur à la succession vacante a été nommé ? P. 202.

Après la renonciation de l'héritier du premier degré, si ceux du second degré n'ont pas encore pris qaalité, contre qui les créauciers ou autres ayants droit doivent-ils diriger leurs poursuites ? P. 202.

Questions.— Si l'héritier présomptif était mineur lorsqu'on a renoncé pour lui, peut-il argumenter de l'art. 2252, et prétendre que les tiers n'ont pu prescrire? P. 203.

L'héritier qui a renoncé pour s'en tenir à une donation ou à un legs dont la nullité a été ultérieurement prononcée peut-il se faire restituer contre sa renonciation? P. 203.

Art. 791. — Peut-on renoncer même par contrat de mariage à la succession d'un homme vivant? P. 204.

432 T1TBE 1er.

Ail. 792. — Si l'un des héritiers s'est rendu coupable de détournement ou de recel, quelles sont les conséquences de cet acte? P. 205 et 224.

Ne faut- il pas établir une distinction ? P. 205.

Quid, si le divertissement ou le recel a été commis par un mineur ou par une femme mariée ? P. 206.

section m.

Du bénéfice d'inventaire.

Sommaire. P. 207.

Art. 793, 794. —Quelles sont les conditions et les formes de l'acceptaliou sous bénéfice d'inventaire? P. 210.

Questions. — Le droit à la séparation des patrimoines est-il acquis aux créanciers par le seul fait de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire? P. 211.

Les successeurs irréguliers sont-ils tenus, comme les héritiers proprement dits, de faire leur déclaration au greffe, pour échapper aux poursuites ultra vires? P. 212.

Que doit-on décider à l'égard du légataire universel ? P. 212.

Art. 796. ~ Pendant combien de- temps l'héritier présomptif est-il protégé par l'exception dilatoire pour faire inventaire et délibérer? P. 214.

Quid, s'il n'est pas poursuivi? P. 214.

Art. 798. — Les parents du degré subséquent ont-ils une action pour le contraindre a prendre qualité ? P. 215.

Art. 799. — Peut-il obtenir une prorogation de délai? P. 217.

Que doit-on décider quant aux frais de poursuites? P. 127.

Art. 797. — Les actes conservatoires emportent-ils déchéance du bénéfice d'inventaire? P. 218.

Art. 796. — Pendant les délais pour faire inventaire et délibérer, les héritiers peuvent-ils prendre des mesures conservatoires? P. 218.

Art. 800. — Après l'expiration des délais accordés, soit en vertu de l'art. 795, soit en vertu de l'art. 798, l'héritier présomptif peut-il encore faire inventaire? P. 219.

Question. — Celui qui a été condamné comme héritier pur et simple, après l'expiration des délais accordés pour faire inventaire et délibérer, est-il déchu, vis-à-vis de tous, du droit de se porter héritier bénéficiaire? P. 219.

Art. 802. — Quels sont les effets principaux du bénéfice d'inventaire? P. 225 Quelles conséquences doit-on tirer du principe que l'héritier bénéfi-