RESUME. — ABT

ciaire n'est pas propriétaire, ruais administrateur des biens de la succession ? P. 226.

S'il abandonne les biens, est-il réputé renonçant? P. 22u et 227.

Art. 803. — Quelle est l'étendue des pouvoirs de l'héritier sous bénéfice d'inventaire? P. 228.

Dans quel cas peut-il être contraint sur ses biens personnels? P. 228.

Questions. — Les créanciers de la succession acceptée sous bénéfice d'inventaire peuvent-ils faire des saisies sur les débiteurs, ou poursuivre en leur nom la veute soit des meubles, soit des immeubles? P. 229.

Quels moyens les créanciers de la succession et les légataires pourraient-ils employer, si l'héritier avait discontinué les poursuites? P. 230.

Art. 804.— Quelle est l'étendue de la responsabilité de l'héritier bénéficiaire? P. 240.

Art. 805.— Est-il tenu de vendre les meubles? P. 231.

Quid, s'il a conservé les meubles en nature? P. 231.

Quelle est ici la signification du mot meubles? P. 232.

Art. 806. — Doit-il vendre les immeubles ? P. 232.

Quelles formes doit il observer? P. 233.

Quid, s'il n'a pas observé ces formes? P. 233.

Question. — La constitulion d'hypothèques, consentie par l'héritier bénéficiaire sur les biens de la succession pour ses dettes personnelles, emporte-t-elle déchéance du bénéfice d'inventaire? P. 234.

Art. 807. —Quelles mesures les créanciers de la succession ou autres intéressés peuvent-ils prendre pour garantie de l'administration de l'héritier bénéficiaire? P. 234.

Question. — Après le partage de la succession, l'héritier bénéficiaire est-il responsable des objets compris dans les lots des autres héritiers? P. 235.

Art. 808. — Dans quel ordre les créanciers de la succession acceplée sous bénéfice d'inventaire doivent-ils être payés? P. 236.

Quid, s'il y a des créanciers opposants? P. 23. :.

Quid, s'il n'y a pas de créanciers opposants? P. 236.

Quid, en cas de concours entre les créanciers chirographaires et les créanciers hypothécaires? P. 236.

L'héritier qui paye, nonobstant les oppositions, quelque créancier au préjudice des autres, est-il déchu du bénéfice d'inventaire? P. 237.

Art. 809. — Quelle est la position des créanciers non opposants qui ne se présentent qu'après l'apurement du compte? P. 238.

Que doit-on décider à l'égard de ceux qui se présentent avant l'apurement du compte? P. 238.

434 TITRE 1er.

Comment expliquer ces mots du 2e alinéa de l'art. 809 : dans l'un et Vautre cas? P. 238.

Quelle est la durée des recours accordés aux créanciers non opposants contre les légataires? P. 240.

SECTION IV

Des successions vacantes. Sommaire. P. 241.

Art. 811. — Dans quel cas une succession est-elle réputée vacante? P. 243.

Dans quel cas est-elle en déshérence? P. 241.

En cas de renonciation des héritiers appelés en première ligne, les créanciers ou autres intéressés sont-ils tenus, avant de provoquer la nomination d'un curateur, d'agir contre les héritiers du degré subséquent? P. 243.

L'Etat venant en dernier ordre comme successeur irrégulier, comment peut-il se faire que la succession puisse être déclarée vacante? P. 244.

Quelles mesures doit-on prendre, lorsque l'état de déshérence ne doit pas se présumer plutôt que l'état de vacance? P. 245.

Art. 8i 2. — Quelles sont les personnes qui ont intérêt à faire déclarer la succession vacante"? P. 2û5.

Art. 813. — Quelle est la mission du curateur? P. 246.

Quelle est l'étendue de ses pouvoirs ? P. 246.

Art. 814. -■ Quels sont ses devoirs ? P. 247.