RÉSUMÉ. — ART

ciers de la succession sont-ils tenus, pour conserver le bénéfice de séparation, de se faire inscrire dans le délai de 6 mois (2ll3j? P. 383.

Le droit conféré par les art. 2111 et 2113 frappe-t-il chaque immeuble lombé dans le lot d'un héritier pour la totalité de la dette? P. 384.

Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, si l'un accepte sous bénéfice d'inventaire, la séparation a-t-elle lieu vis-à-vis de tous? P. 384.

La vacance d'une succession entraîne-t-elle de plein droit la séparation des patrimoines ? P. 384.

Si un héritier bénéficiaire est exclu ou évincé de l'hérédité par un héritier qui accepte purement et simplement, doit-on assimiler cette espèce au cas de renonciation au bénéfice d'inventaire et dispenser les créanciers du défunt de demander la séparation ? P. 285.

Art. 881. — Les créanciers de l'héritier peuvent-ils demander la séparation contre les créanciers de la succession ? P. 385.

882. — Quel intérêt les créanciers d'un copartageant peuvent-ils avoir à intervenir au partage? P. 385.

N'ont-ils pas uu autre moyen plus immédiat pour garanlir leurs droits? P. 386.

Les créanciers non opposants qui ne sont pas intervenus pourraientils atlaquer le partage en cas de fraude? P. 386.

Quid, si le partage est simulé? P. 387.

SECTION 4

Effets du partage et garantie des lots.

Sommaire. P. 388.

Art. 883. — Effets du partage. Quelles conséquences doit-on tirer du principe que le partage est déclaratif de propriété'? P. 391.

Qu'est-ce que la licitation? P. 392.

Dans quels cas la licitation est-elle considérée comme un partage? P. 392.

Quid, lorsque c'est un étranger qui se rend adjudicataire? P. 392.

Quelles conséquences doit-on tirer de ces distinctions ? P. 393.

Question. — Si l'un des cohéritiers, au lieu de grever ses droits dans un immeuble indivis d'une hypothèque ou autre charge, les avait aliénés, quel serait l'effet de cette aliénation? P. 393.

Art. 884. —Garantie des lots. —Sommaire. P. 394.

Sur quelles considérations la garantie est-elle fondée? P. 394.

Qu'est-ce que l'action en garantie? P. 395.

Quel est l'objet de la garantie? P. 395,

446 TITBE 1er.

Qu'est-ce que l'éviction ? P. 395.

Qu'est-ce que le trouble? P. 395.

Combien distingue-t-on de sortes de troubles? P. 395. Quelles sont les conditions requises pour qu'il y ait lieu à garantie ?

Questions. — Si, une cause d'éviction ayant été exceptée de la garantie, le cohéritier qui l'a éprouvée se prétend lésé de plus du quart, peut-il demander la résolution pour lésion ? P. 399.

Pour qu'une licitalion ou une cession soit équivalente a partage , est-il nécessaire qu'elle fasse cesser l'indivision d'une manière absolue? P. 393.

Doit-on restreindre la fiction établie par l'art. 883 au cas où l'indivision a cessé entre tous les cohéritiers? P. 394.

Les créanciers d'un cohéritier pourraient-ils, avant partage, faire saisir le fonds ou les fruits d'une partie des biens indivis, pour la part de leur débiteur? P. 399.

Les cohéritiers majeurs et maîtres de leurs droits pourraient-ils faire de l'inexécution du partage l'objet d'un pacte commissoire ? P. 399.

Ari 885. — si l'un des cohéritiers est évincé, dans quelle proportion chacun des cohéritiers est-il tenu de l'indemniser ? P. 400.

Sont-ils tenus personnellement ou hypothécairement? P 400 et P. 401.

Sur quelle base doit-on calculer l'indemnité qui lui est due? P. 401.

Quid, si l'un des héritiers est insolvable?

Leurs droits ne sont-ils pas garantis par un bénéfice particulier? P. 401.

Questions. — Comment l'indemnité doit-elle être fournie? P. 401.

La règle que la condition résolutoire est toujours sousentendue dans les contrats synallagmatiques (H34) est-elle applicable au cas d'éviction en matière de partage ? P. 401.

S'il arrive qu'une créance ait été attribuée par le partage à l'un des héritiers, comment réglera-t-on la garantie en cas d'éviction? P. 402.

Le cohéritier peut-il former l'action en garantie, lorsqu'il a connu avant le partage la cause d'éviction ? P. 402.

L'héritier bénéficiaire est-il soumis, comme héritier pur et simple, à l'action en garantie? P. 402.

Art. 886. — Par quel laps de temps l'action en garantie se prescritelle??. 4 2.

Quid, lorsqu'il s'agit d'une rente, en cas d'insolvabilité du débiteur qui en est tenu? P. 402.

Quid, lorsqu'il s'agit d'une créance? P. 403.