RÉSUMÉ. — ART

SECTION V

Rescision en matière de partage.

Sommaire. P. 404.

Cause de rescision. — Sommaire. P. 405.

Art. 887. — Le partage peut-il être rescindé pour cause de violence ou de dol, indépendamment de toute lésion? P. 405.

Sur quelles considérations le législateur a-l-il admis que les partages pourraient être rescindés en cas de lésion? P. 406.

Toute lésion, quelle que faible qu'elle soit, peut-elle donner lieu à rescision? P. 406.

Doit-on faire une distinction entre les majeurs et les mineurs? P. 406.

L'héritier lésé est-il tenu d'agir en rescision? pourrait-il agir en garantie? P. 406.

Le copartageant lésé pourrait-il agir en rescision, même contre celui qui aurait aliéné les biens tombés dans son loi? P. 406.

Quel serait l'effet de celte action? P. 406.

L'erreur est-elle une cause de rescision du partage? P. 407.

L'omission d'un ou plusieurs objets à partager est-elle une cause de rescision pour lésiou? P. 407.

Le partage fait en justice est-il sujet à rescision comme celui qui a été fait à l'amiable? P. 407.

Art. 890.— A quelle époque doit-on se placer pour juger s'il y a eu lésion? P. 413.

Question. — La clause de non-garantie exclut-elle l'action en rescision pour lésion? P. 408.

Art. 888. — Si les parties avaient dissimulé le partage sous la forme d'une vente, d'un échange, d'une transaction ou de toute autre manière, la rescision pour lésion serait-elle admise? P. 408.

Quid, si les difficultés terminées par une transaction n'avaient pas eu le partage pour objet? P. 410.

La rescision peut-elle être prononcée, si l'héritier lésé dans un partage partiel se trouve indemnisé par des partages antérieurs? P. 409.

Quid, si les parties n'avaient pas eu l'intention de faire un partage? P. 409.

Quid, si elles transigent sur les difficultés que présente l'exécution du partage? P. 409.

Quid, si les difficultés n'étaient pas réelles et sérieuses? P. 409.

L'action en rescision pour lésion peut-elle être exercée par les créanciers ou par les ayants cause de l'héritier lésé? P. 41 1.

Art. 889. — L'action en rescision pour lésion est-elle admise contre une vente do droits successifs faite à l'un des cohéritiers? P. 412.

Quelles sont les conditions requises pour qu'une semblable vente soit inattaquable? P. 412.

448 TITRE 1er. — RÉSUMÉ. — ART. 711-892.

Ait. 89!.— Par quels moyens le vice qui résulte de la lésion peut-il être effacé? P. 414.

Le vice résultant de la lésion peut-il s'effacer par la ratification soit expresse, soit tacite? P. 415.

Quelle est la durée de l'action en rescision pour lésion en matière de partage? P. 415.

Art. 892. — Par quels moyens le vice résultant de la violence ou du dol peut-il être effacé? P. 415.

Questions.— De quelle époque le délai accordé pour agir en rescision pour lésion courl-il contre les mineurs et contre les interdits? P. 416.

Le vice résultant de la lésion est-il susceptible de s'effacer par l'exécution, comme celui qui a pour cause la violence ou le dol? P. 417.

DONATIONS ENTBE-V1FS ET TESTAMENTS. 449