X. Juridiction de l'État sur les bâtiments de guerre et mar
de la chands en pleine mer.
420 Droit d’un État de rappeler ses sujets . . . . . . . . 441 420 Base du système anglais pour la presse, , . . 441 stiles. 421 Négociations de 1806 sur la presse et négoclationsde Gand 441 ui est Arrangement projeté en 1818, et négociations en 1823 et 421 OR + Go vre Éd E 4 . + + 442 n sou- Principe sur lequel l'Angleterre a basé sa prétention . .. 444 421 Cas de MM. Mason et Slidell , . . . . . . . 445 me de- Distinction entre la presse et l'arrestation provenant ‘du +244 AR QG de: Que. à à. 4 4e à se duste ae 2e AO laideur M. Madison sur la presse , . . 445 42? Sur quel principe reposait la demande ‘ds Lord Russell tre les pour la reddition des commissaires conféderés, . . . 447 naire . 425 Principe de la reddition d’après M. Seward . . . . . . 447 contre Appendice. Lois des différents pays sur le mariage, re- 6 480 lativement aux biens des femmes mariées . . , . . . 449 0 + nement Système du continent et droit commun anglais. . . . . 449 fl 424 Libre arrangement par contrat d'après la loi française . 450 Al oindre É Régime de communaute . | {h 426 à Régime dotal . . . . . . , . . . . . . , . . , . . Al il upays 427 Biens paraphernaux , . . RSR RE ES 4 425 Contributions aux charges du mariage . . . . . . . . 451 | 1870 , 428 Douaire d’après l’ancienne loi française, . . . . . . . 452 ñ le son ‘ RO DAANOIO ee à Lis Lara de Et 6 Ce va N 4 453 LA + 429 # Dot égale à la légitime. . . . . . . . , . . . . . . 453 ( ‘après “1 Code italien , : par, 454 ï ; 45 Régime dotal et régime de Ja communauté . . . . . . 454 LE . . 432 Biens paraphernaux dans l’absence d’un contrat . . . . 454 [Le — 92 Droit commun de l'Allemagne . , . . NE EE 44 ritoire 435 Communauté légale varie dans Îles différents pays ... . 455 LÉ ravers Droits accordés à la veuve ., . . . . . 455 L 1 , 434 Tous ses biens paraphernaux, à moins qu ls be point jui me de prouvés être dataux . . . , . . . . . . . . ,. . . 455
TABLE DES MATIFERES,
Hypothèque pour la dot sur les biens du mari. F
Biens qui contribuent aux charges de l'établissement ,
Apport SE 6 €
Biens réservés de la femme ,
Contrats d'héritage entre les époux sn Del à A
Saxe, Le mari administrateur quand il n'y a pas de CONÉFAG , , 4 , « , + + 4 « « +
Dot donnée ou promise par les parents,
Biens de la femme acquis par ses services
Contrats de mariage faits pendant le mariage
Communauté générale des biens , .
Autriche
Douaire ,
Morgengabe . Or
Les conjoints conservent lan droits sur (ours propres biens , no Ut its
Droit de la veuve à un douaire , ta
Disposition en faveur d'héritiers — héritiers lun de l'autre
Systeme anglais exceptionnel.
Cours d’ Équité d'Angleterre . de Diner di Différence entre les contrats de mariage | faits ailleurs et en Angleterre | x 5 La nd
Droits de la femme d'après la Joi commune anglaise .
Biens paraphernaux d'après la loi anglaise
Douaire sous l'ancienne loi — abrogé virtuellement
Douaire et courtoisie (curtesy) dans les États-Unis
Married women's Property Bill in Enyland . à
Législation aux États-Unis sur les biens des femmes marices RON RER PRET NT ET
Loi de New- York ie nu So À Homesteads. Exemption du foyer domestique des ventes judiciaires ,
Addenda
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