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Objet des codes,

Savigny victorieux dans la bataille juridique.

Frédérie II etlessavants,

Traité avec lea Itats- Unis pour abroger la course.

Frédéric fait projeter un code,

26 DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE. [Part. II,

de Napoléon, en cela réprésentant civil d'une grande révolution sociale, combat avec force et non sans une hauteur un peu dédaigneuse la penste de former un code général pour tout l'Allemagne. L'Allemagne, en effet, n’était pas en situation de le recevoir, et personne n'était en mesure de le lui donner. Le pays de la division ne pouvait pas se prêter à la règle de l'unité, Comment introduire une loi civile uniforme, dans une contrée toujours désunie sous le rapport politique, encore divisée sous le rapport territorial, et qui n'était pas même en communauté de vues sur la législation? Les codes doivent être donnés à propos, et alors ils ne sont pas un signe de déclin pour le droit, mais une marque de rapprochement civil pour un peuple, Ils règlent d’après des principes communs des rapports semblables: mais, résultat de l'unité, ils ne peuvent pas en être la cause, et ils ne sauraient précéder ce qu’ils sont destinés à régir, M. de Savigny sortit victorieux de cette bataille juridique, et la proposition de Thibaut échoua à la fois devant les objections d’une haute science et les obstacles d’une évidente impossibilité, » 1

L'encoura*ement accordé par Frédéric II de Prusse, aux savants de son temps, et son ambition de figurer dans leurs rangs, donnèrent beaucoup d’essor aux principes qui éclatèrent bientôt après en Europe, au grand dépit de ses successeurs.

C’est sous les auspices de Frédéric que fut conclu, en 1785, le premier traité qui abrogea la course cet défendit la capture maritime de la propriété privée. C’est avec les États-Unis que ce traité fut conclu; du nombre des négociateurs était le philosophe Franklin. ?

Longtemps avant la fondation de l’université de Berlin, Frédéric IL chargea le grand chancelier de Cocceji de rédiger un projet de code ponr la Prusse; Cocceji mourut en 1755, la guerre de Sept ans survint et le travail resta suspendu jusqu’en 1780. C’est alors qu’on donna mission à d’autres jurisconsultes de composer un code destiné à comprendre tout ce qui, dans la législation de Justinien, était d’une application

1 Mixer, Notice historique sur la vie et les travaux de M. de Suvigny, p. 18. Voir aussi LaABouLaye, Essai sur la vie et la doctrine de Savigny, p. 31.

2 Voir part IV, ch. 1, $ 10 de ce Commentuire.

Chap. 1

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