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A l'époque de la promulgation du code de Christian V, en 1683, le Danemark et la Norvége étaient réunis sous la même couronne. Le code norvégien de 1687 fut presque entièrement modelé sur le code danois de 1683 et on négligea de puiser dans les sources abondantes de l'ancienne législation norvégienne. IL fant signaler également que les législateurs évitèrent l'induence envahissante du droit romain, qui cependant était l'élément dominant de la science à cette époque. Is préférèrent conserver le droit scandinave, qui était Ie droit national.

Quoique réunie à la Suède en 1814, la Norvége a conservé ‘on indépendance législative, Ÿ La constitution de 1814, qui me le droit politique de la Norvége, prescrivait, article 94,

l'adoption d’une nouvelle loi générale, civile et criminelle par le premier où au plus tard par le second Slorthing.» Après plusieurs tentatives inefficaces, de nouvelles commissions étaient nommées en 1843 pour des matières spéciales.

La Suède a conservé plus que tout autre pays de Europe a nationalité particulière, ses moœurs, ses lois et sa constitution politique. La législation suédoise, qui est contenue presque

Code norve Lien de Toni iodele surfe code danois de 1683

Nouvelle Loi générale prescrite pat la constitu tion de 1814

La Suede,

en entier dans le Code de 1734, est formée tont en dehors des codede17%4,

monvements de l'Europe latine ou latinisée.

En 1686 une commission composée de douze personnes et présidée par le Chancelier Eric Lindskrol fut organisée,

Cette commission continua ses travaux pendant quarante ans sous le règne de Charles XT et de Charles XIE Ce fut enfin le professeur Eundius qui rédigea le projet définitif. On le distribua en 1729: il fut discuté et amendé dans les deux diètes de 1730 et 1734: enfin l'acte de promulgation fut daté du 23 Janvier 17:56. Le code de 17534 remplace les anciennes lois des provinces et les deux codes du XIV' siècle, qui sont expressément abolis. De nombreuses lois et ordonnances ont “té rendues depuis 1734; elles servent à modifier et à compléter ce recueil de lois.? Des réformes importantes sont devenues lois depuis 1811: les nouvelles lois commerciales et la loi sur les faillites en 1862, et le nouveau code pénal en 1864.

La législation russe n’est pas entrée ordinairement dans les

l Voir notre Commentaire, ton, I, b: 268.

SAINT JosErn. Concordance des codes civils, tom. LIT, P: 195.

Commission de ose

Code promulgue en 1736,

Législation russe,

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