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90 DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE. [Part, I,

Chap.

discussions des juristes sur la législation comparée, La codi- tie" fication remonte à l'Ougcnie publiée en 1649. Pierre le Grand ana avait proposé de réunir les Ougenies publiées depuis le Code ELA de 1649. Des commissions furent nommées depuis 1700 à ee 1826. C’est la onzième qui finit le travail en 1832. C’est de Le à

cette collection, dont 56 volumes in-4° ont été publiés, qu’on a

h - à : renconi fait le Svod. Nulle part on ne trouve un recueil plus complet

des lois que le digeste ou Svod, qui s'étend, dans l'édition de mA 1842, à 15 volumes in-4°. Un des volumes (le X°) constitue tamps

un digeste du droit civil, quoiqu’une partie de celui-ci soit de ha facul droit administratif, On trouve parmi les lois civiles quelques- safe

unes qui diffèrent de la jurisprudence générale de l’Europe: que la

nous aurons occasion par la suite de les citer d’après la «Con- été cf

cordance des Codes civils de Saint Joseph;» cet auteur donne Dites

peu de renvois au code Napoléon et on n'y trouve pas beau- sobitée {4 coup de coïncidences. ! Depuis 1865, les institutions judi- airs ciaires de la Russie ont subi une réforme, et le système du jury épalème

y a été introduit, | Doit

Les lois du En général les lois du statut personnel des Etats du Conti- expliqué

statut per- «La mai

sonnel de jent de l'Europe qui reconnaissent comme base le droit romain

‘ l'Europe

continentale sont d'accord avec celles de France. Elles vont encore plus loin

d'accordavec 2 : ; s NE comme t celles de que ces dernières en répudiant la territorialité. Quelques-unes | cas tal France, : A 2 P * ne : E a: an ne font aucune distinction entre les biens mobiliers et les biens ! sie immobiliers. Le droit d’aubaine est ordinairement abrogé, ct par l’exe les étrangers peuvent librement acheter ou hériter les biens- délires , , TES . , ï ) fonds, comme les indigènes, La France ne nie pas, comme l’a à », gr 8" ) régle n’é fait l'Angleterre, le droit d’un enfant né dans le pays de parents sentait. Naissance type ‘are % s ‘nm rQ eng nâta S ba ta FU TT ur le sl, Ctr'ANgers, d’appartenir au pays de ses père et mère, mais en juste, da La France — i porcs innivilémn À'Atna fn ATEN Ait io à à es, Lui accordant le prix ilége d'être fi ançais à son gré, elle n ignore DS Gux plai pas absolument le fait de sa naissance dans son territoire. evstiért Austro- Ni l’Empire d'Autriche ni les États allemands ne font le " Hougrie, . | fait, Le:

moindre cas de la naissance accidentelle d’un enfant dans leur et quelqt 1 x . . , kon à . Ur

pays. Son caractère national est toujours déterminé par celui « Qt

D {Wuc

de ses parents. ?

par Al La juridiction criminelle des Etats allemands s'étend à tous 1 Voir les Ktats . : ; us des Nine ARS à 1 Voir Saint JosEPn, Concordance des codes civils, tom. TI, le Etats Pa p, 278400, ie 2 déeport of Royal Commissio ù Naturalisation and Allegiance, 6 FE 1869, p. 141, 144, 146. | JEREN

art, I.

A Codi- Grand le Code 1700 à est de qu’on à complet tion de onstitue soit de aelques- Europe:

a «Conr donne as beauns judidu jury

lu Contit romain plus loin ues-unes les biens )rogé, et s biensymme l’a

parents mais en n’ignorce brritoire.

font le ans leur jar celui

d à tous

tom. II,

L/legiance,