À ARE

Doctrine de Lord Alvanley d'accord av:c celle de Savigny.

Donicile en differentes villes.

Individu sans aucun domicile,

Le temps entre l’abandou d'un do-

wicile et l'acquisition d'un autre,

Question de domicile discutée dans le Massachusetts,

104 pRorTS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE, [Part Il,

par Lord Alvanley, M. R., ! à savoir que «le domicile d'origine doit prévaloir jusqu'à ce que l'individu en ait non-seulement acquis un autre, mais qu'il ait manifesté et mis à exécution l'intention d'abandonner son premier domicile et d'en prendre un autre comme son unique domicile»; et l’on soutient maintenant que l'intention doit être non-seulement de changer de résidence, mais d'adopter pour sien un nouveau pays. ?

D'après Savigny: «Une personne peut avoir en même temps un domicile dans différentes villes, lorsqu'elle partage l’ensemble de ses rapports et de ses affaires entre ces différentes villes, et qu'elle les habite alternativement selon ses besoins. Plus d’un jurisconsulte romain avait mis en doute la possibilité de cette pluralité de domiciles, mais on finit par l’admettre, tout en reconnaissant que c'était là un cas rare et que l’on ne devait admettre qu'avec réserve.

«Réciproquement, il se peut qu'un individu n'ait aucun domicile dans le sens technique du mot, bien que ce cas soit également rare,»

Il se présente cependant

«Quand on abandonne un domicile acquis et que l’on en cherche un nouveau, pendant tout le temps que ce nouveau domicile n’est pas encore choisi et réellement constitué.

«Lorsque pendant un long espace de temps on consacre sa vie à des voyages, sans avoir aucun endroit pour centre permanent de ses affaires et où l’on revienne régulièrement.

«Ceux qui, n'ayant ni profession ni résidence fixe, se livrent au vagabondage, et soutiennent leur existence par des moyens nuisibles à l'intérêt général et dangereux pour la sûreté publique.» 3

Mais de l’autre côté le commentateur de Story dit: «La question de domicile, et la possibilité d’en avoir deux, ont été très discutées dans un cas au Massachusetts. Le Chief Justice Shaw dit alors, qu'en déterminant une telle question il fallait garder soigneusement en vue deux considérations importantes:

l Dans le cas de Somerville vs. Somerville, Vesey's Æeports, vol, V, p. 750—786.

? Gurunig’s Savigny, p. 62—63.

3 Savigny, Traité de droit romain, traduction de Guenoux, tom. VIII, p. 67, 68.

Chap. IE]

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Chap. IE] LEX DOMICILIL, 105

premièrement, que toute personne doit avoir un domicile quelque part: et secondement qu'une personne ne saurait à la fois ct en même temps avoir qu'un seul domicile dans un même but,»

La cour dit alors: «Toute personne a un domicile d'origine, qelle garde jusqu'à ce qu'elle en acquière un autre: et le domicile ainsi acquis est de même conservé. La supposition qu'une personne pât avoir deux domiciles conduirait aux conséquences les plus absurdes, Si elle avait deux domiciles dans les limites de deux États souverains distincts, en cas de guerre, ce qui serait un devoir impérieux envers l’un la rendrait traître envers l’autre. Comme la guerre constitue un état d'hostilité, non-seulement entre les souverains mais aussi entre leurs sujets, collectiverient et individuellement, cette personne deviendrait son propre ennemi et serait tenue, à la fois, d'un côté d'attaquer et de l’autre de défendre les mêmes personnes et les mêmes propriétés. Mais sans faire une supposition aussi extravagante, supposons qu'elle soit domiciliée dans deux districts militaires du même état, elle pourra se trouver obligée à des services personnels dans deux endroits en mème temps; ou bien dans deux comtés, elle pourrait se trouver obligée, sous peine de contrainte, de servir à 1a fois dans les jurys de deux villes de comté éloignées; ou dans deux villes, de monter la garde en deux endroits différents.

«Le lieu où est la maison d'habitation d’une personne doit être considéré d’abord en opposition au licu de ses affaires, de son métier, ou de ses occupations. Si elle a plus d’une maison d'habitation, celle dans laquelle elle couche ou passe les nuits l'emporte lorsqu'elle peut être déterminée. Et nous pensons que les autorités ont décidé que lorsque la résidence est en partie dans un endroit et en partie dans un autre, la personne doit être considérée comme demeurant dans la ville où elle couche habituellement, si l’on peut s’en assurer.» !

Par l’article 102: «Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement,» et 103, «le changement de domicile s’opérera

lPickeriNG, Reports, vol. XXIII, p. 170—170. Abington es. North Bridgewater. Srory, Conflict of luws, $ 45, p. 42, note, ed. Redfield,

Tout individu doit avoir un domicile, Sion peutenavoir deux,

Conséquences absurdes de deux domiciles situés dans deux pays souverains,

L'état d'hostilité constitue la

guerre entre

les individus de même qu'entre les Etats,

Domicile daus deux districts militaires du mème Etat, ou dans deux comtés,

Lieu de la maison d'hàbitation en opposition au lieu des affaires,

Domicile d'un Français.